Arrêté du 22 novembre 2018 abrogeant certaines dispositions relatives aux véhicules sur piste dans les industries extractives
JO du 24 novembre 2018
Le décret n°2018-1022 du 22 novembre 2018 a abrogé le titre « Véhicules sur pistes » du règlement général des industries extractives (RGIE).
Dans ce cadre, ce texte abroge les arrêtés suivants pris en application du titre « Véhicules sur pistes » du RGIE désormais abrogé :
* l’arrêté du 12 mars 1984 relatif aux conditions d’aménagement, au freinage, à l’éclairage, à la signalisation et aux instruments de contrôle à bord des véhicules sur piste et ;
* l’arrêté du 12 mars 1984 relatif aux structures de protection au retournement et contre les chutes d’objets ou de blocs dans les exploitations à ciel ouvert.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Les plus lus…
Le bureau d’analyse des risques et des pollutions industrielles (Barpi) a publié un nouveau flash Aria dédié aux travaux par…
-
La roue de Deming est une méthode d’amélioration continue symbolisée par une roue progressant sur une pente dans un…
-
Alors que les entreprises devant contrôler l’identité de leurs clients font évoluer leurs méthodes de vérification, les fraudeurs s’adaptent et…
-
Lancée le 17 décembre, la plateforme 17Cyber ambitionne de devenir le nouveau réflexe pour les victimes de cybermalveillance en France.…
-
L’intelligence artificielle connait une dynamique importante en termes d’implémentation, notamment depuis l’arrivée des « modèles de langages conversationnels ». Elle…
-
La directive (UE) 2024/3019 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 relative au traitement des eaux…
À lire également
