Communication de la Commission du 14 septembre 2018 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression
JOUE C326 du 14 septembre 2018
Ce texte présente la liste des normes harmonisées applicables aux équipements sous pression et des normes de matériaux harmonisées pour la fabrication des équipements sous pression au titre de la directive 2014/68/UE du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression.
Sont notamment concernés les extincteurs d’incendie portatifs, les récipients cryogéniques, les éléments de robinetterie industrielle, les dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives, les chaudières à tubes de fumée.
Ce texte remplace la liste publiée au JOUE C49 du 9 février 2018.
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