Arrêté du 25 mai 2018 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d’homologation et d’installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence – superéthanol E85
JO du 19 juin 2018
Ce texte modifie l’arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d’homologation et d’installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence – superéthanol E85.
Les modifications portent sur les conditions de réception et d’installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence – superéthanol E85 sur des voitures particulières ou des camionnettes.
Dans ce cadre, le texte remplace l’annexe I fixant le modèle de procès-verbal d’agrément de prototype d’un dispositif de conversion.
Les plus lus…
Dispositif de contrôle d'accès souvent utilisé dans les milieux de haute sécurité, le sas de sécurité établit une zone…
-
Dans quels cas la consigne de sécurité incendie est-elle obligatoire dans les établissements recevant des travailleurs ? …
La courbe de Bradley est la représentation graphique de la maturité d'une organisation en matière de culture de la…
-
Le mercredi 6 novembre 2024, l’entreprise britannique Detector Testers se voyait décerner un des Oscars de la FFMI 2024…
-
Le référentiel APSAD R4 impose-t-il de faire figurer les extincteurs sur les plans d'évacuation incendie ? …
-
La première édition de l’observatoire des risques professionnels dans les petites entreprises du groupe Pôle Prévention dresse un inventaire…
À lire également
