Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l’arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL
JO du 12 avril 2018
Ce texte modifie l’arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL.
Il précise qu’à compter du 12 octobre 2018, un affichage informatif pourra être disposé sur les appareils de distribution de ce gazole. Le cas échéant, l’étiquetage devra respecter les caractéristiques définies en annexe IV qui prévoit un étiquetage spécifique sur les appareils de distribution (étiquetage d’une largeur minimum de quatre centimètres) et sur le pistolet de l’appareil distributeur (étiquetage d’une largeur minimum de 1,5 centimètres).
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