Arrêté du 19 février 2025 abrogeant la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-131 « Achat ou location, par une personne morale, de vélos-cargos neufs ou reconditionnés »
JO du 21 février 2025
Ce texte modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.
Il abroge la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-131 « Achat ou location, par une personne morale, de vélos-cargos neufs ou reconditionnés ».
Il précise que les dispositions de la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-131 s’appliquent aux opérations incluses dans une liste transmise, au plus tard le 28 février 2025, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l’énergie, suivant le modèle intitulé « Tableau de recensement des engagements TRA-EQ-131 » établi par la DGEC et mis à disposition sur le site internet du ministère.
Les plus lus…
La 11e édition « Santé, sécurité et environnement en entreprise » se tenait les mardi 25 et mercredi 26…
-
Alors que les usages des drones se multiplient, ces appareils volants pourraient-ils améliorer la sécurité des salariés ? Marco Tognon,…
-
La Fédération française de la sécurité privée (FFSP) réunit en son sein plusieurs fédérations professionnelles de la filière. Pierre Brajeux,…
-
Un arrêté du 18 mars 2025 concernant les parcs de stationnement a été publié au Journal officiel le mercredi…
-
Le secteur industriel, et notamment l'industrie manufacturière, est vulnérable au risque de cyberattaque. Une cyberattaque peut non seulement affecter…
-
Cette année 2025 est particulière pour Petzl. Le fabricant d’équipements de protection individuelle fête ses cinquante ans. Outre cet…
À lire également
