Environnement : les textes parus en 2024

18 février 2025•Morgane Darmon•5 min•

L’année 2024 a été celle d’un grand nombre de textes en termes environnementaux. Des ICPE au risque climatique en passant par la gestion des déchets ou encore l’énergie, de nombreux secteurs ont dû faire face à des changements de réglementation.

ICPE

Modification des rubriques 1416 et 4715 (décret n° 2024-667 du 2 juillet 2024) ;

Modification d’arrêtés de prescriptions générales (APG) pour les rubriques 2712-3 (arrêté du 17 janvier 2024), 1532, 2160, 4220 et rubriques « Liquides inflammables » (arrêté du 13 novembre 2024), renforcement de la prévention et de la lutte contre le risque incendie dans les installations de gestion de déchets (arrêtés des 8 janvier et 4 juin 2024) ;

Procédure et vie des ICPE : facilitation de l’implantation des sites industriels (décrets n° 2024-704 du 5 juillet et 2024-742 du 6 juillet 2024, instruction du 28 octobre 2024), restriction des prélèvements et de la consommation d’eau en cas de sécheresse (arrêté du 3 juillet 2024), réduction du délai de recours contentieux contre les autorisations ICPE (décret n° 2024-423 du 10 mai 2024), clarification de la procédure d’autorisation environnementale pour les éoliennes (décret n° 2024-62 du 31 janvier 2024), définition des exigences relatives au site internet destiné à la consultation du public (arrêté du 18 novembre 2024) ;

Emissions industrielles : recherche et analyse des Pfas dans les rejets aqueux et atmosphériques (arrêté du 31 octobre 2024, note du 7 mars 2024, plan d’actions interministériel d’avril 2024), mise à jour des méthodes de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols (avis du 11 avril 2024), nouveau portail européen de déclaration des émissions industrielles (règlement 2024/1244 du 24 avril 2024), révision de la directive IED (directive 2024/1785 du 24 avril 2024), publication des meilleures techniques disponibles pour les secteurs de la chimie (arrêté du 4 novembre 2024) et celui des forges et fonderies (décision 2024/2974 du 29 novembre 2024) ;

Déchets

Gestion de déchets spécifiques : batteries (loi n° 2024-364 du 22 avril et décret n° 2024-1221 du 27 décembre 2024), DEEE (directives 2024/232 du 25 octobre 2023 et 2024/884 et 2024/1416 du 13 mars 2024, décret n° 2024-316 et arrêtés du 5 avril 2024), déchets de chantier (décret n° 2024-1046 du 19 novembre 2024, arrêtés des 20 février et 3 juillet 2024), déchets de tabac (décret n° 2024-359 et arrêté du 18 avril 2024), lingettes (décret n° 2024-1166 du 5 décembre 2024) ;

Institution d’un cadre commun pour la promotion de la réparation des biens (directive 2024/1799 du 13 juin 2024) ;

Modernisation du cadre européen sur les transferts transfrontaliers de déchets (règlement 2024/1157 du 11 avril 2024).

Air et Energie

Renforcement des obligations des entreprises en matière de durabilité (directives 2024/1306 du 29 avril et 2024/1760 du 13 juin 2024, décret n° 2024-60 du 31 janvier 2024), définition d’une stratégie pour un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques (règlement 2024/1252 du 11 avril 2024), mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie « zéro net » (règlement 2024/1735 du 13 juin 2024) ;

Changement climatique : mise en œuvre des nouveaux textes européens sur les gaz à effet de serre fluorés « F-gas » (règlements 2024/573 du 7 février, 2024/2174 du 2 septembre, 2024/2195 du 4 septembre, 2024/2215 du 6 septembre et 2024/2473 du 19 septembre 2024, décrets n° 2024-546 du 14 juin et 2024-775 du 8 juillet 2024) et les substances appauvrissant la couche d’ozone « SACO » (règlement 2024/590 du 7 février 2024), modalités d’intégration au système d’échange de quotas d’émission (SEQE) des combustibles utilisés dans les secteurs du bâtiment, du transport routier et des activités industrielles (règlement 2024/2493 du 23 septembre 2024) ;

Refonte des exigences concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur en Europe (directive 2024/2881 du 23 octobre 2024) ;

Installation de dispositifs d’ombrage incluant des procédés de production d’énergie renouvelable et de gestion des eaux pluviales sur certains bâtiments et parcs de stationnement (décrets n° 2024-1023 des 13 novembre et 3 décembre 2024, arrêté des 5 mars, 21 novembre et 4 décembre 2024, note du 2 septembre 2024, guide de mai 2024), développement de l’agrivoltaïsme (décret n° 2024-318 du 8 avril et arrêté du 5 juillet 2024) ;

Renforcement des efforts en matière d’efficacité énergétique des bâtiments (directive 2024/1275 du 24 avril, arrêtés des 20 février, 5 juillet et 14 août 2024), mise en place d’un dispositif d’agrément des organismes de qualification des professionnels réalisant des travaux de rénovation énergétique des bâtiments, des audits énergétiques, l’installation de dispositifs de production d’électricité utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, et l’installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (décrets n° 2024-594 et 2024-596 du 25 juin et arrêté du 29 juin 2024).

Risques climatiques

Gestion du risque climatique en agriculture outre-mer (ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024) ;

Inondations : précisions sur le dispositif de vigilance crues (note technique du 27 mars 2024) ;

Mouvements de terrains : indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux (décrets n° 2024-82 du 5 février et 2024-1101 du 3 décembre 2024), droit de préemption dans les territoires exposés au recul du trait de côte (décret n° 2024-638 du 27 juin 2024) ;

Cyclones : prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments en Guadeloupe et Martinique (arrêté du 5 juillet 2024) ;

Feux de forêts : renforcement des obligations de débroussaillement (décrets n° 2024-284 et 2024-295 des 29 mars, 2024-405 du 29 avril et arrêté du 29 mars 2024).

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