Directive déléguée (UE) 2025/149 de la Commission du 15 novembre 2024 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation au progrès scientifique et technique

JOUE Série L du 24 janvier 2025

Ce texte modifie la directive 2008/68/CE du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses pour tenir compte de la mise à jour des accords internationaux sur le transport intérieur des marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable auxquels renvoient les annexes de la directive.
Il introduit à l’annexe I, section 1.1, l’annexe II, section II.1 et l’annexe III, section III.1, les références aux dernières versions modifiées de ces accords qui s’appliquent à compter du 1er janvier 2025, avec une période transitoire allant jusqu’au 30 juin 2025.
Ce texte doit être transposé par les Etats membres au plus tard le 30 juin 2025.