Arrêté du 2 décembre 2024 portant agrément d’un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques
JO du 5 décembre 2024
En application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, ce texte agrée l’association « Comité Coordonnateur pour la Collecte des Pneumatiques » (CCCP) en tant qu’organisme coordonnateur jusqu’au 31 décembre 2028, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges des organismes coordonnateurs annexé à l’arrêté du 27 juin 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques.
Les plus lus…
En sous-effectif chronique depuis la crise sanitaire de 2020, la filière de la sécurité cherche à capitaliser sur la bonne…
Début novembre 2024, l’activité Bodet Time - de la société Bodet Time & Sport - lançait Bodet Alert, son…
Entreprise française implantée dans plus de 90 pays, International SOS est spécialisée dans la gestion des risques en santé…
Les usines et sites industriels évoluent, à travers la modernisation des équipements et des processus. Face à ces avancées, la…
Le baromètre Allianz 2025 a été publié le mercredi 15 janvier 2025. De nouveaux risques notables préoccupent désormais les…
Publié au Journal officiel de l'Union européenne le mercredi 15 janvier 2025, le règlement (UE) 2025/37 du Parlement européen…
À lire également