Arrêté du 21 octobre 2024 portant agrément d’un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’articles de bricolage et jardin en application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement
JO du 10 novembre 2024
En application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, ce texte agrée la société OCABJ jusqu’au 31 décembre 2027 en tant qu’organisme coordonnateur, pour répondre aux exigences fixées par l’arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin.
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