Décision du 7 novembre 2024 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 10 novembre 2024
Ce texte accorde, pour une durée de dix-huit mois, l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation à la société FM INGENIEUR CONSEIL (67 000 Strasbourg) pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation des risques sismiques.
Les plus lus…
Avec l'essor rapide de la numérisation, de l'informatique en cloud, du big data, de l'intelligence artificielle et de l'internet…
La Cnil a publié, le 7 février 2025, deux nouvelles fiches pratiques pour un usage de l’IA respectueux des…
-
En matière de sûreté, un certain nombre de textes sont parus en 2024. Ils concernent des menaces variées, comme les…
-
Un programme de renforcement de la sécurité des systèmes d’information des établissements sanitaires, publics et privés, a été adopté…
-
En termes de santé et sécurité au travail, l’année 2024 a vu plusieurs modifications réglementaires. Les textes mis en place…
-
En 2024, plusieurs textes sont venus préciser ou modifier la réglementation en matière d’incendie. Ces évolutions réglementaires concernent tant les…
À lire également
