Arrêté du 12 novembre 2024 portant agrément de SP Environnement comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
JO du 28 novembre 2024
Dans le cadre et selon les modalités du chapitre 8.2 de l’accord relatif au transport international de marchandises dangereuses par route fait à Genève le 30 septembre 1957 (dit « ADR ») et de l’arrêté du 29 mai 2009 dit « TMD », ce texte agrée l’organisme SP Environnement (56 800 Augan), jusqu’au 31 décembre 2025, en tant qu’organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses.
Il précise les formations pour lesquelles cet organisme peut intervenir et délivrer les certificats de conducteur correspondants.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
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