Décision d’exécution (UE) 2024/2387 de la Commission du 9 septembre 2024 concernant les normes harmonisées relatives aux fertilisants UE élaborées à l’appui du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 10 septembre 2024
Ce texte publie les références des normes harmonisées élaborées aux fins de la mise en œuvre du règlement 2019/1009 du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE.
Les essais visant à vérifier la conformité des fertilisants UE aux exigences énoncées aux annexes I, II et III du règlement qui sont conformes à ces normes harmonisées sont présumés conformes à l’exigence prévue à l’article 13 paragraphe 2 du règlement.
Ces dispositions entrent en vigueur immédiatement.
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