Directive déléguée (UE) 2024/1416 de la Commission du 13 mars 2024 modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium dans les boîtes quantiques pour conversion de longueur d’onde (downshifting) déposées directement sur les puces semi-conductrices de DEL
JOUE Série L du 21 mai 2024
Ce texte modifie l’annexe III de la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, qui fixe la liste des applications exemptées de limitation ou d’interdiction de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques mis sur le marché.
En premier lieu, il y ajoute une exemption pour le cadmium dans les boîtes quantiques de nanocristaux semiconducteurs pour conversion de longueur d’onde (downshifting) déposées directement sur des puces semi-conductrices de DEL, destinées à être utilisées dans des applications d’affichage et de projection (< 5 μg Cd par mm2 de surface de puce de DEL, moyennant un poids maximal de 1 mg par dispositif). Cette exemption expire le 31 décembre 2027 pour toutes les catégories.
En second lieu, il modifie les données relatives à l’exemption accordée pour le séléniure de cadmium dans les boîtes quantiques de nanocristaux semi-conducteurs à base de cadmium pour conversion de longueur d’onde (downshifting), destinées à être utilisées dans les applications d’éclairage d’écrans (< 0,2 μg Cd par mm2 de superficie d’écran). Il indique que cette exemption expire le 21 novembre 2025 pour toutes les catégories.
Les États membres adoptent et publient 31 décembre 2024, au plus tard, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à ces exigences. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Ils les appliquent à partir du 1 janvier 2025.
Ces exigences entrent en vigueur le 10 juin 2024.
Les plus lus…
En amont de l’entrée en vigueur ce 1er octobre 2024 de l’arrêté du 18 juillet 2023 relatif aux tenues…
Offrant une compatibilité maximale avec les systèmes de contrôle d’accès tiers et les différentes typologies de serrures et de…
Quelles sont les tendances en 2024 pour le contrôle d'accès physique ? Réponse en cinq chiffres suite à la…
Ce nouveau texte, daté du 2 septembre 2024, vient abroger et remplacer la note d'information du 1er août 2024 relative…
Si l’été rime avec festivités, cette période d’activité touristique intense est aussi synonyme de défi sécuritaire pour de nombreux commerçants.…
Le rapport final de l’enquête publique sur l'incendie de la tour Grenfell a été publié le 4 septembre 2024,…
À lire également