Règlement délégué (UE) 2024/1295 de la Commission du 26 février 2024 concernant des spécifications techniques et des normes d’essai harmonisées pour les tuyaux de lutte contre l’incendie
JOUE Série L du 6 mai 2024
Les équipements marins prévus pour être installés à bord de navires de l’Union européenne doivent satisfaire aux exigences de la directive 2014/90/UE du 23 juillet 2014.
Pour des raisons de sécurité, la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) exige l’emport et l’approbation de tuyaux de lutte contre l’incendie à bord des navires.
Or, la réglementation ne définit pas actuellement de normes internationales :
– concernant les spécifications techniques et les essais applicables aux tuyaux d’incendie plats sans percolation d’un diamètre intérieur supérieur à 52 mm ;
– pour tester la résistance à l’abrasion des tuyaux d’incendie plats sans percolation d’un diamètre intérieur compris entre 25 mm et 52 mm.
Dans ce cadre, ce texte définit des spécifications techniques et des normes d’essai harmonisées pour tous les tuyaux d’incendie plats sans percolation d’un diamètre intérieur supérieur à 25 mm.
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