Décision d’exécution (UE) 2024/241 de la Commission du 15 janvier 2024 portant non-approbation de Willaertia magna C2c Maky en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 11, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 17 janvier 2024
Ce texte décide de ne pas approuver la substance « Willaertia magna C2c Maky » en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 11 (produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication).
Les plus lus…
Les directives européennes NIS2 et REC doivent prochainement être transposées dans le droit français. Fabricants d’équipements de sécurité physique,…
La directive (UE) 2025/794 du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2025 est venue modifier les dates d’application…
-
Deux arrêtés en date du 27 mars 2025 concernent les deux filières à responsabilité élargie du producteur (REP) « batteries…
-
Toute l’équipe de Face au Risque est ravie d’annoncer qu’elle a remporté la Victoire du design graphique pour son…
-
Le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) a confirmé, le 10 avril 2025, à l’issue d’un recours gracieux,…
-
Dans un nouveau rapport, Allianz Commercial rappelle que les troubles à l’ordre public constituent le principal risque pour plus…
À lire également
