Arrêté du 9 janvier 2024 relatif à la modulation des péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de personnes en fonction de leurs émissions de dioxyde de carbone et à la majoration de ces péages en raison de la pollution atmosphérique due au trafic
JO du 25 janvier 2024
Pris en application des articles R. 119-38 et R. 119-39 du code de la voirie routière, ce texte présente les classes d’émissions de dioxyde de carbone et fixe l’amplitude de la modulation des péages pour chacune de ces classes pour les véhicules de transport de marchandises par route et les véhicules de transport de personnes dont le poids total en charge autorisé est supérieur à 3,5 tonnes.
Il détaille les valeurs de référence de la redevance pour coûts externes liée à la pollution atmosphérique due au trafic pour les véhicules lourds.
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