Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d’un système individuel de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers
JO du 24 décembre 2023
En application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, ce texte agrée la société ABBOTT France en tant que système individuel, jusqu’au 31 décembre 2025, pour pourvoir, conformément aux exigences fixées par le cahier des charges des systèmes individuels annexé à l’arrêté du 27 octobre 2021, à la gestion des déchets issus de ses capteurs composant le système flash d’autosurveillance du glucose relevant de la catégorie 5 de la filière des équipements électriques et électroniques.
Les plus lus…
Dans quels cas la consigne de sécurité incendie est-elle obligatoire dans les établissements recevant des travailleurs ? …
La courbe de Bradley est la représentation graphique de la maturité d'une organisation en matière de culture de la…
-
Le mercredi 6 novembre 2024, l’entreprise britannique Detector Testers se voyait décerner un des Oscars de la FFMI 2024…
-
Le référentiel APSAD R4 impose-t-il de faire figurer les extincteurs sur les plans d'évacuation incendie ? …
-
La première édition de l’observatoire des risques professionnels dans les petites entreprises du groupe Pôle Prévention dresse un inventaire…
-
Le BEA-RI ouvre deux enquêtes en cette fin d'année 2024. La première concerne un incendie survenu le mardi 3…
À lire également
