Arrêté du 30 août 2023 relatif à l’identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets
JO du 14 septembre 2023
Ce texte est pris en application de l’article L. 541-9-1 du code de l’environnement qui impose aux producteurs et importateurs de produits générateurs de déchets d’informer les consommateurs sur les qualités et caractéristiques environnementales de leurs produits, en particulier sur la présence de substances dangereuses.
Il établit une première version de la liste des substances dangereuses dont le niveau de préoccupation est comparable aux substances extrêmement préoccupantes et qui ne sont pas publiées sur la liste visée par le règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 dit REACH.
Les plus lus…
La courbe de Bradley est la représentation graphique de la maturité d'une organisation en matière de culture de la…
Le mercredi 6 novembre 2024, l’entreprise britannique Detector Testers se voyait décerner un des Oscars de la FFMI 2024…
-
Le référentiel APSAD R4 impose-t-il de faire figurer les extincteurs sur les plans d'évacuation incendie ? …
-
La première édition de l’observatoire des risques professionnels dans les petites entreprises du groupe Pôle Prévention dresse un inventaire…
-
Le BEA-RI ouvre deux enquêtes en cette fin d'année 2024. La première concerne un incendie survenu le mardi 3…
-
Le rapport annuel 2023 de l'Assurance maladie - Risques professionnels a été dévoilé le vendredi 13 décembre 2024. Voici…
À lire également
