Règlement d’exécution (UE) 2023/1429 de la Commission du 7 juillet 2023 approuvant l’extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec du dioxyde de carbone supercritique à partir de fleurs de Tanacetum cinerariifolium ouvertes et matures en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L175 du 10 juillet 2023
Ce texte approuve, du 1er février 2025 au 31 janvier 2035, l’extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec du dioxyde de carbone supercritique à partir de fleurs de Tanacetum cinerariifolium ouvertes et matures en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 18 (insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes), sous réserve du respect des conditions énoncées en annexe.
Les plus lus…
Dispositif de contrôle d'accès souvent utilisé dans les milieux de haute sécurité, le sas de sécurité établit une zone…
-
Dans quels cas la consigne de sécurité incendie est-elle obligatoire dans les établissements recevant des travailleurs ? …
La courbe de Bradley est la représentation graphique de la maturité d'une organisation en matière de culture de la…
-
Le mercredi 6 novembre 2024, l’entreprise britannique Detector Testers se voyait décerner un des Oscars de la FFMI 2024…
-
Le référentiel APSAD R4 impose-t-il de faire figurer les extincteurs sur les plans d'évacuation incendie ? …
-
La première édition de l’observatoire des risques professionnels dans les petites entreprises du groupe Pôle Prévention dresse un inventaire…
À lire également
