Arrêté du 5 juillet 2023 portant abrogation de l’arrêté du 17 décembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »
JO du 12 juillet 2023
Ce texte abroge l’arrêté du 17 décembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs ».
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