Décision d’exécution (UE) 2023/459 de la Commission du 2 mars 2023 n’approuvant pas le 2,2-dibromo-2-cyanoacétamide (DBNPA) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 4 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L67 du 3 mars 2023
Ce texte décide de ne pas approuver le 2,2-dibromo-2-cyanoacétamide (DBNPA) en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 4 (surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux).
Cette décision est prise au regard des propriétés de ce produit perturbant le système endocrinien et de la disponibilité sur le marché de substances de substitution ne présentant pas de dangers pour la santé et l’environnement.
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