Les actions 2023 de l’Inspection des installations classées

Tout d’abord, l’instruction du 12 décembre 2022 détaille les actions de fond qui sont menées chaque année par l’Inspection des installations classées afin de prévenir les risques technologiques et les pollutions industrielles. Ce sont les actions pérennes.

Le texte définit ensuite trois actions thématiques prioritaires pour l’année 2023 :

• les actions sécheresse ;
• la limitation des fuites dans les installations de méthanisation ;
• le contrôle des rejets atmosphériques des installations soumises à autorisation.

En troisième lieu, l’instruction définit les orientations thématiques des visites d’inspection. Elles comprennent des actions systématiques et d’autres « au choix »

Les régions peuvent choisir parmi les actions suivantes :

• silos ;

• accidentologie dans les installations Seveso ;

• canalisations de transport : plans de sécurité et d’intervention ;

• traçabilité des déchets (vérification de Trackdéchet, vérification du registre national des déchets, terres et sédiments) ;

• interdiction d’utiliser de la vaisselle et des couverts jetables dans la restauration ;

• interdiction de vente de fruits et légumes sous emballages plastiques ;

• surveillance des rejets d’activités de perturbation endocrinienne dans les effluents de sites industriels ;

• contrôle des obligations relatives aux fluides frigorigènes et aux fiches de données de sécurité ;

• contrôles des biocides dans les entreprises 3D : désinfection, dératisation, désinsectisation ;

• redynamisation du plan de progrès pisciculture ;

• contrôle des obligations relatives aux fluides frigorigènes dans les abattoirs et les industries agro-alimentaires