Sapeurs-pompiers : des référents “sûreté-sécurité” et “mixité” désignés

Le référent mixité et lutte contre les discriminations et le référent sûreté et sécurité sont désignés conjointement par le préfet et le président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours.

Ils sont choisis, après un appel à candidatures, parmi les sapeurs-pompiers professionnels ainsi que les autres agents publics du service d’incendie et de secours.

Le service d’incendie et de secours leur assure un accès aux formations adaptées en fonction de leurs missions et de leur profil.

Ces référents rendent compte de leurs missions devant la formation spécialisée du comité social territorial et sont associés à ses travaux.

• L’information et la réalisation d’actions de sensibilisation des agents et des sapeurs-pompiers volontaires, ainsi que le suivi des formations portant sur la gestion et les risques d’agressions dont ils peuvent être victimes dans l’exercice de leurs missions ;

• L’établissement d’un rapport annuel, remis au président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours, recensant les agressions ainsi que les suites qui y ont été apportées, et formulant des recommandations en vue de prévenir la survenue de nouvelles agressions ;

• L’organisation d’actions de prévention de la radicalisation des agents et des sapeurs-pompiers volontaires ;

• L’échange d’informations utiles avec les services départementaux compétents en lien avec ses missions ;

• L’assistance aux services de police et de gendarmerie territorialement compétents pour l’analyse de la sécurisation des sites du service d’incendie et de secours.

• L’information et la réalisation d’actions de sensibilisation des agents et des sapeurs-pompiers volontaires, ainsi que le suivi des formations portant sur le respect du principe d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que la promotion de la diversité et la lutte contre les discriminations ;

• Le conseil aux agents, aux sapeurs-pompiers volontaires et aux services, sur des questions d’ordre général liées aux discriminations et à l’égalité professionnelle ainsi que sur des situations individuelles d’agents ou de sapeurs-pompiers volontaires victimes d’actes de discrimination. Le signalement par un agent ou par un sapeur-pompier volontaire s’estimant victime ou par un témoin est recueilli et traité dans le cadre du dispositif prévu par l’article L. 135-6 du code général de la fonction publique ;

• La réalisation d’un état des lieux des politiques de promotion de la diversité et de l’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations menées par le service d’incendie et de secours et le cas échéant, la production de recommandations et la participation à l’élaboration comme à la mise en œuvre d’un plan d’action par l’autorité territoriale ;

• La participation à l’élaboration du rapport social unique prévu par l’article L. 231-1 du code général de la fonction publique, en particulier concernant ses données relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la diversité, à la lutte contre les discriminations et au handicap.

Le décret est entré en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.