Décision du 29 septembre 2022 portant agrément d’un organisme certificateur
JO du 2 octobre 2022
Ce texte renouvelle l’agrément de QUALISUD (31 320 Auzeville Tolosane) au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles en tant qu’organisme certificateur pour une durée de quatre ans.
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