Arrêté du 9 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 mai 2018 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du pôle d’archéologie du département de l’Aisne
JO du 28 septembre 2022
Ce texte modifie l’arrêté du 14 mai 2018 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du pôle d’archéologie du département de l’Aisne.
Les modifications portent sur le périmètre de l’habilitation accordée au pôle d’archéologie du département de l’Aisne. Celui-ci est habilité pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l’Antiquité (au lieu des Ages des Métaux) à l’Epoque contemporaine sur le territoire de la région Hauts-de-France.
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