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Les actions de la Drieat Île-de-France sur les pollutions industrielles et les risques naturels

3 octobre 2022•Martine Porez•4 min•

La Drieat (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports) Île-de-France vient de publier l’édition 2022 de son bilan de la prévention des risques industriels et naturels.

Parmi ses nombreuses missions, la Drieat Île-de-France compte la prévention des risques, des nuisances et des pollutions.

À ce titre, 1 778 inspections d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ont été menées par ses près de 140 inspecteurs en 2021. Soit une hausse de 10 % par rapport à l’année précédente.

À noter qu’en 2022, 6 postes d’inspecteurs ont été créés en Île-de-France.

À l’issue de ces contrôles, 190 mises en demeure ont été prononcées. Les inspecteurs ont également délivré 34 amendes administratives et suspendu 7 activités. Parmi ces différentes sanctions, 60% concernaient le secteur des déchets.

Le temps moyen passé pour une inspection est d’une demi-journée sur site, deux jours complets en comptant la préparation et la rédaction du rapport, nous indique la Drieat.

Des actions « coup de poing »

Parmi les contrôles réalisés par la Drieat, des opérations coup de poing sur les risques de pollution ont été effectués dans les centrales à béton de la région Île-de-France. Ainsi, en septembre 2021, une quarantaine d’inspecteurs ont, en huit jours et de façon inopinée, contrôlé 46 centrales. Ils ont vérifié en particulier les rejets d’effluents dans le milieu naturel et les activités susceptibles d’impacter l’environnement. Bilan : 1 mise en demeure et 23 demandes de clarification afin d’être conforme à la réglementation.

Une seconde opération coup de poing, réalisée en février 2022, a concerné le tri des déchets de 28 établissements de restauration rapide. Pratiquement tous ont été sanctionnés ! S’ils sont triés en salle, les déchets sont ensuite remélangés…

La Drieat Île-de-France précise que ces derniers contrôles ne sont pas dans le périmètre de compétence de l’inspection des installations classées. Mais ils sont coordonnés au niveau national pour « évaluer sur le terrain l’application de certaines dispositions emblématiques du code de l’environnement ».

Réexamens d’installations IED

Les émissions industrielles dans l’air, l’eau ou les sols sont des facteurs de risques de pollution. Leur surveillance dépend notamment de la mise en œuvre de la directive IED.

Les ICPE dont les activités sont mentionnées à l’annexe I de la directive IED (industries d’activités énergétiques, production et transformation des métaux, industrie minérale, chimique, gestion des déchets…), sont donc concernées par la prévention et la réduction des pollutions qu’elles émettent. Elles sont tenues d’appliquer les « Meilleures techniques disponibles » (MTD – ou BREF en anglais pour Best REFerence). Ce sont des documents européens, émis par secteur d’activité, qui identifient les techniques les plus efficaces pour atteindre un niveau élevé de protection de l’environnement. Ces documents sont revus régulièrement afin de suivre l’évolution des techniques.

Dans ce cadre, les dossiers de 145 installations IED ont été réexaminés par la Drieat Île-de-France pour mettre en place les MTD :

26 grandes installations de combustion;
68 installations de traitement de déchets;
29 installations d’incinération de déchets;
13 industries agro-alimentaires et laitières;
9 installations de traitement de surface utilisant des solvants.

Prévoir les conséquences d’une crue majeure en Île-de-France

Depuis 2016, la Drieat travaille, en collaboration avec les opérateurs de réseaux, la préfecture de Police et l’Institut Paris région, sur l’identification des zones de fragilité résultant d’une crue majeure. Ces travaux ont débouché sur la mise au point d’une carte interactive qui permet de repérer non seulement les zones inondables mais aussi celles qui seraient impactées par les dysfonctionnement des réseaux d’électricité, d’assainissement ou de chauffage.

En effet, en cas de crue majeure, environ 900 000 Franciliens seraient en zone inondée. Cependant, sans être en zone inondée, jusqu’à 1 870 000 Franciliens seraient impactés par des dysfonctionnements de réseaux.

Concernant les travailleurs, 530 000 salariés seraient en zone inondée. Et jusqu’à 1 100 000 salariés seraient impactés.

Cette carte interactive est un outil de sensibilisation des populations. Ses analyses permettent aussi d’engager des travaux pour réduire les fragilités des réseaux. Elles contribuent également à prendre en compte le risque inondation dans les procédures de gestion de crise et de continuité d’activité.

À noter que les mesures réalisées sur la hauteur et le débits des cours d’eau sont disponibles sur Hydroportail. Il s’agit d’une banque nationale de données quantitatives relatives aux eaux de surface. Ce service est ouvert au public depuis le 25 janvier 2022.

Par ailleurs, 15 barrages ont été contrôlés en 2021 par le Service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydraulique (SCSOH) de la Drieat.