Note de service DGAL/SDSPV/2022-341 du 29 avril 2022 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
BO Agriculture n°19 du 5 mai 2022
Ce texte établit la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle bénéficiant des mesures fiscales avantageuses prévues par les articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. .
Il définit la méthodologie d’élaboration de cette liste, notamment les critères généraux, les critères de santé publique et environnementaux.
Il précise que cette liste est actualisée mensuellement.
Il abroge la note de service DGAL/SDSPV/2022-231 du 18 mars 2022 relative à la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
Il a été abrogé par la note de service DGAL/SDSPV/2022-402 du 20 mai 2022.
Les plus lus…
Dispositif de contrôle d'accès souvent utilisé dans les milieux de haute sécurité, le sas de sécurité établit une zone…
-
Dans quels cas la consigne de sécurité incendie est-elle obligatoire dans les établissements recevant des travailleurs ? …
La courbe de Bradley est la représentation graphique de la maturité d'une organisation en matière de culture de la…
-
Le mercredi 6 novembre 2024, l’entreprise britannique Detector Testers se voyait décerner un des Oscars de la FFMI 2024…
-
Le référentiel APSAD R4 impose-t-il de faire figurer les extincteurs sur les plans d'évacuation incendie ? …
-
La première édition de l’observatoire des risques professionnels dans les petites entreprises du groupe Pôle Prévention dresse un inventaire…
À lire également
