État des lieux des risques professionnels dans les petites entreprises

Pratiquement toutes les entreprises de l’étude sont concernées par les TMS. Ces troubles musculosquelettiques touchent tous les secteurs professionnels. C’est d’ailleurs, sur le plan national, la première cause de maladies professionnelles (MP) : 88 % des MP reconnues par le régime général sont des TMS, selon Santé Publique France.

« La prévention des TMS exige d’agir sur un nombre important de paramètres – relevant notamment de la conception des locaux et de l’organisation du travail – qui ne peuvent généralement pas être bouleversés du jour au lendemain », avance Lucie Czap, IPRP (intervenant en prévention des risques professionnels) du groupe Pôle Prévention.

La réduction des TMS et des contraintes posturales renvoie au quatrième des neuf principes généraux de la prévention énoncé à l’article L.4121-2 du code du travail : « Adapter le travail à l’homme ».

C’est le taux des entreprises étudiées qui identifient les RPS dans leur DUERP. Elles sont 17,72% à estimer que leurs salariés sont confrontés à des exigences émotionnelles fortes en raison notamment de tensions avec le public. Et 8,24% évoquent des violences verbales et physiques, des intimidations, du harcèlement moral ou sexuel…

Ce taux semble cependant encore sous-évalué. « Sur le terrain, nous remarquons que certaines entreprises éprouvent encore un certain malaise à l’égard des risques psychosociaux, comme s’il s’agissait de risques honteux, ce qui peut les conduire à une forme de déni », note Jennifer Dupont, IPRP du groupe. Il est pourtant primordial de déceler ce risque dès les premiers signes.

Si ce risque est très présent, bien identifié et traité par les entreprises suivies, il reste sous-estimé par les travailleurs qui ont tendance à les négliger « car ce sont des risques insidieux délicats à identifier et dont les effets sur la santé peuvent n’apparaître que longtemps après l’exposition », affirme Benjamin Hily, IPRP du groupe.

En outre, dans 36,73 % des entreprises concernées, les fiches de données de sécurité (FDS) ne sont pas présentes, ne sont pas rédigées en français, ne sont pas consultées, voire ne sont pas transmises au Service de prévention et santé au travail alors que ce formalisme est une obligation légale.

À noter également que dans 22,19 % des cas, les travailleurs exposés ne sont pas formés à l’utilisation des produits chimiques, au décryptage des pictogrammes, au recours aux EPI… « La sensibilisation et la formation se révèlent donc indispensables pour réduire l’exposition des salariés aux agents chimiques dangereux », poursuit Benjamin Hily.

Outils pneumatiques à main, outils vibrants, poids lourds, engins de chantier, chariots élévateurs, tracteurs… L’utilisation de ces engins, facteurs de vibrations, concerne près des trois quarts des entreprises étudiées.

Afin de prévenir l’apparition d’affections liées aux vibrations, Pôle Prévention conseille de veiller à limiter le temps d’utilisation de ces outils, en alternant par exemple entre les tâches vibrantes et les non vibrantes, en particulier concernant l’usage de machines portatives ou guidées à la main (perceuses, visseuses, meuleuses, marteaux-piqueurs…).

« Il est profondément regrettable que les vibrations aient été ôtées des facteurs de risques pris en compte dans le Compte professionnel de prévention (C2P) car elles jouent un grand rôle dans la pénibilité de nombreux métiers et dans l’usure précoce de nombreux salariés », s’insurge Luc Malard, IPRP du groupe.

C’est depuis le 1er octobre 2017 que le dispositif « pénibilité » a été modifié. Le C2P a remplacé le Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) qui comptait alors 10 facteurs de pénibilité. Quatre facteurs ont été écartés : les postures pénibles, les manutentions manuelles de charges, les vibrations mécaniques et les agents chimiques dangereux.

Les six facteurs restant dans le C2P sont : le travail de nuit, le travail répétitif (impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte), le travail en équipes successives alternantes, le travail en milieu hyperbare, le travail sous températures extrêmes, le bruit.

C’est le taux des employeurs de l’étude qui jugent leurs locaux bruyants. Cependant, les seuils d’exposition aux bruits imposant la déclaration au titre du C2P ne sont atteints que dans 0,43 % des cas. Ces seuils sont atteints lorsque l’exposition quotidienne dépasse 80 dB(A) pendant huit heures et 600 heures par an ou lorsque l’exposition à des bruits brefs et répétés d’au moins 135 dB(C) se produit au moins 120 fois par an.

Quoiqu’il en soit, au de-là de 80 dB(A), l’employeur doit mettre en place des mesures de protection.

Si plus des trois quarts des entreprises suivies ont formellement identifié le risque électrique, l’étude pointe qu’elles ne respectent pas toujours les obligations de prévention. En effet, dans près de 30% des entreprises concernées, la vérification des installations électriques n’est pas à jour. Et 14,67 % des entreprises dont certains travailleurs interviennent à proximité ou sur des installations électriques ne possèdent pas l’habilitation correspondante…

Dans une très large majorité des entreprises de l’éventail, les équipements de lutte contre l’incendie sont adaptés, suffisants, accessibles, signalés et vérifiés. Reste qu’une entreprise sur dix ne gère pas correctement ces équipements…

« La plupart des entreprises disposent d’extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement. Mais les salariés seront-ils capables de s’en servir efficacement en cas de départ de feu ? Il est permis d’en douter car rares sont ceux qui ont bénéficié d’une formation à leur utilisation », regrette Julie Gallice, IPRP du groupe.

C’est le taux des entreprises qui ne prennent pas suffisamment en compte les risques liés au travail sur écran.

« S’agissant d’une pratique aussi répandue que le travail sur écran, 20 % (…) cela concerne beaucoup de monde… Mais la sensibilisation n’est pas évidente car les écrans font partie de notre environnement quotidien et leurs effets potentiellement négatifs sur la santé sont différés dans le temps », admet Louis Huber, IPRP du groupe.