Quelle réglementation en cas de coupure d’électricité dans un immeuble de grande hauteur ?

11 décembre 20242 min

En application de la réglementation des immeubles de grande hauteur (IGH), l’exploitant est-il autorisé à rester sur les sites en cas de coupures d’électricité de deux heures ?

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Les coupures d’électricité génèrent de nombreuses conséquences en lien avec les conditions de travail et d’exploitation dans les immeubles de grande hauteur (IGH), les bâtiments à usage professionnel (BUP) appelés également lieux de travail, ainsi que dans les établissements recevant du public (ERP), le cas échéant.

La question de la continuité de l’activité en cas de coupure de courant est une question prioritaire et obligatoire pour l’exploitant/l’employeur au regard des dispositions relatives à la sécurité du personnel et des occupants.

En la matière, il convient de se référer aux principes réglementaires guidant l’éclairage et l’alimentation électrique des installations, lesquels s’appuient sur les différentes sources d’énergie visées à l’article GH 3 du règlement de sécurité des IGH (arrêté du 30 décembre 2011) ainsi qu’à l’article EL 3 du règlement de sécurité des ERP (arrêté du 25 juin 1980) :

  • la source normale, qui correspond au réseau électrique de distribution publique haute tension ou basse tension ou une production interne autonome ;
  • la source de remplacement, qui permet de reprendre toute l’activité ou une partie de celle-ci ;
  • la source de sécurité, qui permet de maintenir le fonctionnement des matériels concourant à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique en cas de défaillance de la source normale et de la source de remplacement.

Précision : La source de remplacement peut être confondue avec la source de sécurité. Cela nécessite de réaliser au préalable une étude pour dimensionner correctement la source.

Groupes électrogènes

Dans ce contexte, l’article GH 43 du règlement de sécurité des IGH précise les caractéristiques et modalités d’installation de cette source de remplacement constituée d’au moins deux groupes électrogènes (GE).

En conséquence, en cas de coupures de courant hivernales d’une durée de deux heures, la présence de GE dans les IGH permet de reprendre l’alimentation de tout ou partie de l’activité avec une obligation de reprise des installations de sécurité. Cela permet d’assurer que la continuité de l’activité s’exerce en conformité avec l’objectif de sauvegarde des occupants et du voisinage.

Il est alors essentiel de pouvoir garantir l’alimentation en combustibles des groupes électrogènes ainsi que leur maintenance.

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Manon Janvier

Consultante au service Assistance réglementaire de CNPP Conseil & Formation

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