Forges et fonderies : les meilleures techniques disponibles

Ce texte est pris en application de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) dite directive « IED ».
Pour rappel, les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) servent de référence pour la fixation des conditions d’autorisation des installations relevant de la directive IED, en particulier les valeurs limite d’émission et les exigences de surveillance.

La décision d’exécution UE) 2024/2974 adoptant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles dans le secteur des forges et fonderies concernent les activités ci-après. Celles-ci spécifiées à l’annexe I de la directive 2010/75/UE.

• les opérations de forgeage de métaux ferreux à l’aide de marteaux dont l’énergie de frappe dépasse 50 kilojoules par marteau et pour lesquelles la puissance calorifique mise en œuvre est supérieure à 20 MW ;

• l’exploitation de fonderies de métaux ferreux d’une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour ;

• la fusion, y compris alliage, de métaux non ferreux incluant les produits de récupération et exploitation de fonderies de métaux non ferreux, avec une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour pour le plomb et le cadmium ou à 20 tonnes par jour pour tous les autres métaux ;

• le traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes ne relevant pas de la directive 91/271/CEE, à condition que la principale charge polluante provienne des activités couvertes par les présentes conclusions sur les MTD.

Plusieurs autres activités sont également concernées par les présentes conclusions :

• les fonderies de métaux ferreux utilisant des procédés de coulée continue pour la production de pièces en fonte grise ou nodulaire dans leur forme finale ou dans une forme proche de la forme finale ;

• les fonderies de métaux non ferreux utilisant des lingots alliés, de la ferraille, des produits de récupération ou des métaux liquides pour la production de pièces de fonderie dans leur forme finale ou dans une forme proche de celle-ci;

• le traitement combiné d’eaux usées provenant de différentes sources, à condition que la principale charge polluante provienne d’activités couvertes par les présentes conclusions sur les MTD et que le traitement des eaux usées ne relève pas de la directive 91/271/CEE;

• le revêtement de moules et de noyaux dans les fonderies de métaux ferreux et non ferreux;

• le stockage, transfert et manutention des matériaux, y compris le stockage et la manutention de déchets métalliques et de sable dans les fonderies;

• les procédés de combustion directement associés aux activités couvertes par les présentes conclusions sur les MTD, à condition que les produits gazeux de la combustion soient mis en contact direct avec les matériaux (comme lors du chauffage direct ou du séchage direct de la matière entrante).

Ces MTD ne concernent pas les activités suivantes :

• la coulée continue de fonte et/ou d’acier (pour produire des brames minces, des bandes minces et des tôles). Cette activité est couverte par les conclusions sur les MTD dans la sidérurgie ;

• la production de produits semi-finis en métaux non ferreux nécessitant encore une transformation. Cette activité est couverte par les conclusions sur les MTD dans l’industrie des métaux non ferreux (MNF) ;

• le revêtement de pièces de fonderie. Cette activité est susceptible d’être couverte par les conclusions sur les MTD pour le traitement de surface à l’aide de solvants organiques, y compris pour la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques ;

• les presses à forger ;

• les eaux usées provenant des systèmes de refroidissement indirect. Cette activité est susceptible d’être couverte par les conclusions sur les MTD pour les systèmes de refroidissement industriels (ICS) ;

• les laminoirs. Cette activité est couverte par les conclusions sur les MTD dans les industries de transformation des métaux ferreux (FMP) ;

• les installations de combustion sur site produisant des gaz chauds qui ne sont pas utilisés pour le chauffage par contact direct, le séchage ou tout autre traitement d’objets ou de matières.