Pas de précision réglementaire
À titre d’exemple, on peut se référer aux dispositions de l’annexe II, §13, de l’arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 :
« Les différents opérateurs et intervenants dans l’établissement, y compris le personnel des entreprises extérieures, reçoivent une formation sur les risques des installations, la conduite à tenir en cas de sinistre et, s’ils y contribuent, sur la mise en œuvre des moyens d’intervention. Des personnes désignées par l’exploitant sont entraînées à la manœuvre des moyens de secours. »
La réglementation du code du travail est également à prendre en compte, des travailleurs étant présents au sein des ICPE. Celle-ci n’apporte pas d’éclairage supplémentaire puisqu’elle se limite à imposer « des essais et visites périodiques du matériel » (article R.4227-39 du code du travail).
L’organisation des formation à la manipulation des extincteurs incombe à l’employeur
Ainsi, la responsabilité d’organiser la formation à la manipulation des extincteurs incombe, de façon générale, à l’employeur. Il peut la dispenser lui-même mais généralement il confie cette mission à des salariés de l’entreprise disposant des connaissances et des capacités pédagogiques appropriées, au chargé de sécurité le cas échéant ou à des organismes de formation extérieurs. Ces éléments sont notamment rappelés dans le document ED 6298 de l’INRS, « Formation à la sécurité ».
En conclusion
Au regard de ce contexte réglementaire et du contenu de la formation Ssiap 3 qui comprend un module relatif à la mise en œuvre des moyens d’extinction, la détention de ce diplôme paraît suffisante pour former le personnel à la manipulation des extincteurs dans une ICPE, sous réserve de disposer de bonnes capacités pédagogiques.
Consultante au service Assistance réglementaire de CNPP Conseil & Formation
