Les entreprises françaises sont accidentogènes

C’est le taux d’entreprises interrogées ayant déclaré en 2023 au moins une fois un sinistre affectant un salarié (contre 80% en 2022 et 67% en 2020).

Parmi ces sinistres :

• 69% sont des accidents du travail (contre 80% en 2022)
• 24% sont des maladies professionnelles (contre 44%)
• 25% sont des accidents de trajet (contre 42%)

Si la sinistralité a augmenté en 2023, il faut noter une nette baisse en 1 an des maladies professionnelles (MP) et des accidents de trajets.

À noter que les cotisations patronales relatives aux AT/MP sont calculées en pourcentage de la masse salariale et sont proportionnelles à la sinistralité de l’entreprise.

Les accidents et les MP touchent majoritairement les hommes :

• 69% des accidents du travail
• 72% des MP
• 61% des accidents de trajet

Une exception pour les risques psychosociaux (RPS) : ces maladies touchent davantage les femmes.

L’enquête révèle que les arrêts maladie liés aux RPS ont baissé en 2023. 9% des entreprises du panel y ont été confrontées contre 12% l’année précédente. Ces entreprises comptent en moyenne 2,5 arrêts liés aux RPS par an.

« Les RPS entraînent toujours des conséquences sur l’organisation et les performances économiques des entreprises, entraînant absentéisme, turnover, démotivation et baisse de productivité », souligne le baromètre.

Seulement 1% des sondés ont été confrontés à la faute inexcusable de l’employeur (0% en 2022).

Tout comme l’année dernière, le baromètre note la méconnaissance de cette notion.

C’est le taux des entreprises du panel qui ne connaissent pas les conséquences financières de cette notion. Le pourcentage diminue cependant puisqu’elles étaient 47% en 2022.

Une condamnation pour faute inexcusable peut entraîner le versement d’un capital qui peut être très élevé.

C’est le taux des entreprises du panel qui disposent d’une assurance couvrant les conséquences d’une faute inexcusable de l’employeur (52% en 2022).

L’étude rappelle que la procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur peut prendre plusieurs années.

C’est le taux d’entreprise disposant d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Ce document est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du 1^er salarié.

Comme en 2022, 6 entreprises sur 10 ne disposent pas d’accord de prévention.

Rappelons que depuis le 1^er janvier 2019, les entreprises de plus de 50 salariés, celles ayant 25 % de leur effectif exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels ou encore celles qui ont un indice de sinistralité dépassant 0,25 ont l’obligation de négocier un tel accord. Son but est de prévenir la pénibilité et ainsi de permettre aux salariés de travailler plus longtemps tout en préservant leur santé. Il doit permettre aux salariés exposés à des facteurs de risques professionnels de bénéficier d’actions de suppression ou de réduction de ces risques.