C2P et exposition aux facteurs de risques professionnels

Le code du travail oblige l’employeur à assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (L.4121-1 du code du travail). Pour ce faire, il doit notamment évaluer les risques professionnels auxquels ces derniers peuvent être confrontés dans le cadre de leur travail. Ces risques constituent des facteurs de risques professionnels lorsque les moyens de prévention et de protection mis en place ne permettent pas de protéger suffisamment la santé des travailleurs et d’assurer pleinement leur sécurité.

Dans ce contexte, l’employeur doit déclarer, aux caisses de retraite concernées, les expositions de ses salariés aux facteurs de risques professionnels au-delà de certains seuils réglementaires. Ces déclarations sont effectuées dans la déclaration sociale nominative auprès de l’Urssaf. Elles déclenchent immédiatement l’acquisition de points sur le C2P qui vont pouvoir être utilisés par le salarié tout au long de sa carrière, par exemple pour exercer un emploi « moins pénible ».