Recharge de chariots élévateurs équipés de batteries lithium-ion

La rubrique 2925 de la nomenclature des ICPE est consacrée aux ateliers de charge d’accumulateurs.

Pour les batteries lithium-ion, le classement sous cette rubrique s’effectue dès lors que la puissance maximale de courant utilisable pour l’opération est supérieure à 600 kW.

En conséquence, les dispositions de l’arrêté de prescriptions générales de la rubrique 2925 (arrêté du 29 mai 2000) s’appliquent à partir du moment où les chargeurs sont regroupés dans un lieu et dépassent le seuil des 600 kW. En-dessous de ce seuil, la rubrique 2925 de la nomenclature des ICPE et ses prescriptions ne sont pas applicables. Et de ce fait, il est possible d’avoir des chargeurs qui sont « disséminés » dans les ateliers.

Toutefois, des cas particuliers sont à prendre en compte au titre de la réglementation ICPE.

En premier lieu, pour les entrepôts classés sous la rubrique 1510 (stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts), l’arrêté de prescriptions générales du 11 avril 2017 (applicable à l’ensemble des régimes – déclaration, enregistrement, autorisation) prévoit que « la recharge de batteries est interdite hors des locaux de recharge en cas de risques liés à des émanations de gaz. En l’absence de tels risques, pour un stockage non automatisé, une zone de recharge peut être aménagée par cellule de stockage sous réserve d’être distante de 3 mètres de toute matière combustible et d’être protégée contre les risques de court-circuit. Dans le cas d’un stockage automatisé, il n’est pas nécessaire d’aménager une telle zone. »

En fonctionnement normal, les batteries lithium-ion ne dégagent pas d’hydrogène pendant la charge. Dès lors, il est possible de recharger les batteries dans les cellules sous réserve de respecter la distance de 3 m avec les matières combustibles et la protection contre les courts-circuits.

Cette même disposition se retrouve, pour le régime de l’enregistrement et non pour celui de la déclaration, dans les arrêtés de prescriptions générales applicables aux entrepôts de stockage de matières combustibles classés sous des rubriques spécifiques :

• 1511 – entrepôts frigorifiques ;
• 1530 – papier ;
• 1532 – bois ;
• 2662 – stockages de polymères ;
• 2663 – stockage de pneumatiques et produits composés d’au moins 50% de polymères.

En second lieu, il convient également de vérifier pour chaque site concerné s’il existe des dispositions spécifiques à ce sujet dans les arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter.