Radon : le dispositif de protection renforcé

L’arrêté du 15 mai 2024, relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d’une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs, a été publié au JO du 6 juin 2024.

Cet arrêté a été pris en application de l’article R. 4451-34 du code du travail pour fixer les modalités et conditions spécifiques au radon provenant du sol de mise en œuvre de la « zone radon » mentionnée à l’article R. 4451-23 et des conditions techniques pour rendre intermittente cette zone.

Le radon anthropique résultant d’une activité professionnelle (procédés industriels, résidus, déchets…) ne fait pas l’objet du texte.

Après avoir rappelé les principes généraux de prévention du risque radon et de la mesure de sa concentration dans l’air sur le lieu ou dans les locaux de travail, le texte rappelle le niveau de référence de 300 becquerels par mètre cube et les deux seuils de concentration :

• le dépassement de 300 becquerels par mètre cube en moyenne annuelle oblige l’employeur à engager un plan d’action et à en assurer la traçabilité. L’employeur dispose d’un délai de trois ans pour s’assurer de l’efficacité des mesures prises et garantir que la valeur de 300 becquerels par mètre cube n’est pas dépassée ;

• le dépassement de 1 000 becquerels par mètre cube en moyenne annuelle oblige l’employeur à prendre des mesures de réduction sans délai, pour abaisser dans les douze mois la concentration de radon en dessous du niveau de référence de 300 becquerels par mètre cube.

En cas d’impossibilité de mettre en œuvre les deux démarches énoncées ci-dessus, l’employeur a l’obligation de mettre en place une « zone radon » accompagnée des dispositions renforcées faisant l’objet de l’arrêté, ainsi que d’avertir l’IRSN de la situation.

Le texte examine ensuite les différentes dispositions à respecter selon que la « zone radon » est facilement délimitée et permanente ou si la « zone radon » est intermittente dans le cadre d’une opération (niveau de concentration inférieur à 300 becquerels par mètre cube), notamment :

• les relations avec le conseiller en radioprotection et /ou les agents compétents ;

• les vérifications périodiques ou en continu à effectuer, notamment du taux de concentration en radon au moyen d’appareils de mesure conformes ;

• la signalisation de la zone radon et l’affichage des consignes de sécurité associées ;

• l’information du CSE et des travailleurs concernés.

En cas d’impossibilité d’établir une » zone radon intermittente », l’employeur doit procéder à une évaluation individuelle des risques pour le travailleur exposé ainsi qu’à des mesures de protection spécifiques (mesurages complémentaires, surveillance dosimétrique, suivi individuel, enregistrement dans le système Siseri).

Le texte est entré en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel.