De nouvelles mesures pour la prévention des accidents du travail graves et mortels

Catherine Vautrin, ministre de la Santé, du Travail et des Solidarités, a présenté, le 29 avril 2024 aux membres du Conseil national d’orientation des conditions de travail (CNOCT), les nouvelles mesures de prévention qui viennent enrichir le plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels (PATGM), apprend-on le 7 mai sur le site du ministère.

Lancé en 2022, le plan s’articulait autour de 4 axes :

• protéger les jeunes et les nouveaux embauchés ;
• accroître la mobilisation auprès des travailleurs les plus vulnérables ;
• renforcer l’accompagnement des TPE et PME ;
• approfondir la connaissance pour mieux cibler les actions.

Un cinquième axe a été ajouté fin avril 2024:

• mieux accompagner les victimes d’accidents du travail, leur famille et le collectif de travail.

Après deux années de mise en œuvre et à partir des retours terrain, de nouvelles mesures ont été ajoutées en concertation avec les acteurs de la santé au travail.

Puisque les jeunes restent un public particulièrement vulnérable face aux accidents du travail graves et mortels, la sensibilisation à la santé et la sécurité au travail des élèves en formation initiale va ainsi être renforcée. Deux nouvelles mesures prévoient de :

1 Mieux informer et outiller le réseau académique professionnel et les personnels en établissement sur les enjeux de la santé et sécurité au travail des jeunes en formation professionnelle ;

2 Développer les interventions du système d’inspection du travail dans les établissements d’enseignement professionnel, en complément des actions déjà déployées par les préventeurs (INRS, Carsat, OPPBTP, MSA..). Ces interventions seront expérimentées par des régions pilotes sur l’année scolaire 2024-2025.

Pour protéger l’une des populations de travailleurs les plus exposées aux risques d’accident du travail grave ou mortel, une autre mesure prévoit de :

3 Renforcer la mobilisation de la branche de l’intérim en faveur de la santé et de la sécurité des travailleurs intérimaires.

“Il s’agira notamment d’engager des travaux visant à répartir à parts égales le coût des accidents du travail et des maladies professionnelles entre les entreprises de travail temporaire et les entreprises utilisatrices, afin de renforcer leur coordination en matière de prévention”, explique la ministre du Travail dans l’édito du plan. Une convention doit être signée au 2^e ou 3^e trimestre 2024.

Parmi les nouvelles priorités est également apparue la nécessité de renforcer l’accompagnement et la culture de prévention des TPE et PME. Une nouvelle mesure a donc été ajoutée en ce sens :

4 Mieux mobiliser les services de prévention et de santé au travail (SPST) et les services de santé au travail agricoles (SSTA) dans l’accompagnement des entreprises pour la réalisation et l’actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

“Cette évaluation constitue un préalable essentiel à toute démarche de prévention en entreprise”, souligne la ministre du Travail dans l’édito du plan.

Les malaises au travail représentent plus de la moitié des accidents du travail mortels du régime général, pointe par ailleurs la ministre du Travail, mais le manque de connaissances freine la prévention. Une mesure a donc été ajoutée sur le sujet :

5 Approfondir la connaissance sur les malaises au travail pour mieux les prévenir.

Il s’agit notamment d’identifier les facteurs professionnels immédiats et de long terme pouvant entraîner un malaise, notamment mortel, au travail et les secteurs et métiers particulièrement exposés aux risques d’accident du travail mortel lié à un malaise. Ces premiers travaux de recherche et d’analyse permettront de définir de nouvelles orientations d’actions en matière de prévention des malaises au travail.

Pour identifier les risques auxquels les travailleurs seront exposés de manière croissante, dans un contexte de changement climatique, et renforcer les moyens de prévention, le plan s’appuie sur trois nouvelles mesures :

6 Améliorer la connaissance des conséquences des vagues de chaleur sur la santé des travailleurs. Une étude analysant la répartition géographique et temporelle des cas d’accidents du travail des régimes général et agricole, en lien avec les températures, sera conduite par Santé Publique France. Les résultats sont attendus pour le troisième trimestre 2025 ;

7 Renforcer la prévention des risques liés aux vagues de chaleur. Un état des lieux, mené par la Direction générale du travail, en partenariat avec le Bureau de la normalisation textile-habillement (BNITH) et l’Association française de normalisation (Afnor), doit recenser les normes de conception des EPI qui intègrent la prévention des risques liés aux vagues de chaleur et celles qui ne comportent que peu ou pas de dispositions en la matière, en vue d’engager une évolution des normes ;

8 Poursuivre l’accompagnement des entreprises dans la prise en compte des risques liés aux vagues de chaleur, à travers des guides déclinés pour cibler les secteurs et publics les plus exposés par exemple.

Partant du constat que la lisibilité et l’accessibilité des chiffres en matière d’accidents du travail graves et mortels mérite d’être renforcée, notamment pour le grand public, une autre mesure a été ajoutée au plan, à savoir :

9 Déterminer des indicateurs communs sur la sinistralité au travail pour mieux communiquer.

En étroite collaboration avec les acteurs de la santé au travail, des travaux de coordination doivent être menés par le ministère du Travail pour identifier des indicateurs communs et pérennes. Une synthèse annuelle de la sinistralité au travail ainsi qu’une infographie grand public sont les livrables attendus.

Enfin, face à la multiplicité des démarches à entreprendre en cas d’accident du travail, une meilleure information et un meilleur accompagnement des victimes ou de leurs proches a semblé nécessaire. Un nouveau et cinquième axe ajoute ainsi deux mesures au plan :

10 Mieux outiller le système d’inspection du travail en matière d’information des victimes d’accidents du travail graves et mortels et de leur famille ;

11 Mieux informer sur les démarches à entreprendre en cas d’accident du travail, notamment mortel, et sur les dispositifs d’accompagnement des victimes, de leur famille et du collectif de travail. Un guide national doit être publié au second trimestre 2024. En plus de rappeler les informations essentielles sur les accidents du travail et sur les droits des travailleurs, il recensera les différentes étapes du parcours des victimes ou de leurs proches, ainsi que les démarches à accomplir. Il sera ensuite décliné au niveau des régions pour indiquer les coordonnées des structures pouvant venir en aide aux personnes concernées.

Article extrait du n° 602 de Face au Risque : « Les Pfas dans les rejets acqueux » (juillet-août 2024).