Prévention des accidents du travail : les obligations de l’employeur

Selon les enquêtes réalisées lors de la survenue d’accidents du travail, il apparaît souvent une mauvaise évaluation des risques, voire son absence totale, de la part de l’employeur, indique le ministère du Travail. Par conséquent, les mesures de prévention sont insuffisantes ou inadaptées.

La campagne 2024 mise en place par le ministère a pour objet d’inciter les employeurs à respecter leurs obligations en matière de prévention des accidents du travail.

Tenu à une obligation générale de sécurité, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de ses salariés et assurer leur sécurité.

Selon l’article L.4121-2 du code du travail, il doit mettre en œuvre ces mesures sur le fondement des neuf principes généraux de prévention suivants :

1. Éviter les risques. Autant que possible, l’employeur doit supprimer les risques professionnels.

2. Évaluer pour chaque poste de travail les risques qui ne peuvent être évités et retranscrire cette évaluation dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

3. Combattre les risques à la source.

4. Adapter le travail à l’homme.

5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique.

6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou par ce qui l’est moins.

7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants.

8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.

9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

L’employeur à l’obligation de dresser une liste des postes à risques après avis du médecin du travail et du comité social d’entreprise (CSE). Cette liste doit être transmise à l’inspecteur du travail.

Selon l’article R.4624-23 du code du travail, les postes présentant des risques particuliers sont ceux exposant les travailleurs :

• à l’amiante ;

• au plomb dans les conditions prévues à l’article R.4412-160 ;

• aux agents CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) mentionnés à l’article R.4412-60 ;

• aux agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l’article R.4421-3 ;

• aux rayonnements ionisants ;

• au risque hyperbare ;

• au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages.

Pour garantir la sécurité au travail, l’employeur est dans l’obligation d’informer clairement ses salariés sur les risques pour leur santé et leur sécurité et sur les mesures qu’il a prises pour y remédier.

En outre, il doit mettre en place pour ses salariés une formation générale à la sécurité. Celle-ci doit détailler les précautions à prendre pour assurer leur propre sécurité et celle des autres.

Elle concerne :

• les nouveaux embauchés (en CDI et en CDD);

• les salariés qui changent de poste et de technique ;

• ceux qui reprennent leur travail après un arrêt de travail d’au moins 21 jours ;

• les intérimaires et stagiaires ;

• les salariés d’entreprises extérieures, en particulier lors d’interventions dans des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement).

Elle porte notamment sur :

• les risques liés aux postes de travail (art. R.4141-13 et R.4141-16);

• les conditions de circulation dans l’entreprise (art. R.4141-11 et R.4141-12);

• la conduite à tenir en cas d’accident (art. R.4141-18 à R.4141-20).

Des formations spécifiques aux situations de travail doivent être assurées aux salariés exposés à certains risques professionnels liés aux travaux en hauteur, aux produits chimiques dangereux, aux machines dangereuses, aux objets perforants, à l’amiante, aux atmosphères explosives…

Elles doivent également être assurées aux travailleurs ayant un poste à risque.

Elles concernent notamment :

• l’utilisation des EPI (équipements de protection individuelle) ;

• les moyens de protection collectifs ;

• la prévention de risques spécifiques : risques chimiques et biologiques, bruit, rayonnements, vibrations, port de charges, travaux de bâtiment…

Rappelons que le taux de cotisation AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) est recalculé chaque année en fonction de la sinistralité des entreprises.

Ainsi, quand le nombre d’accidents du travail augmente dans une entreprise, sa cotisation augmente également. La prévention des risques professionnels a donc aussi un effet sur les finances de l’entreprise.