Loi Essoc et sécurité incendie : ça bloque

Mars 2024 a marqué les 20 ans des deux arrêtés de 2004 qui ont permis une démocratisation du recours à des études d’ingénierie de sécurité incendie (ISI) en ERP dans les domaines du désenfumage (article DF4) et de la résistance au feu (article 7, annexe 2). Dans leur esprit, ces deux textes disent que le recours à l’ISI permet de montrer que la structure du bâtiment répond aux exigences prescrites dans la réglementation.

Quatorze ans plus tard, la loi Essoc de 2018 consacre l’introduction d’une démarche performancielle dans la construction, en autorisant les maîtres d’ouvrage à satisfaire à leurs obligations par les moyens qu’ils souhaitent, à condition de prouver qu’ils atteindront les résultats attendus. Outre la réécriture du CCH, l’enjeu de ce nouveau texte est de construire un outil juridique assorti d’un mode de preuve qui permettra de simplifier et d’harmoniser les pratiques, quels que soient le type de bâtiment (ERP, IGH, BUP, habitation), le champ technique visé (acoustique, sécurité incendie…) et les acteurs concernés.

Quatre grands points peuvent être dégagés en faveur de l’ISI.

1. Une démonstration technique et quantifiée, donc garante d’objectivité. La modélisation des solutions de sécurité envisagées permet d’adopter un langage commun. C’est un socle idéal pour représenter un scénario d’incendie et démontrer la pertinence et l’efficacité des solutions adoptées. Depuis 2004, les différents acteurs de la sécurité incendie sont familiarisés avec l’ISI, qui est devenue un outil précieux d’aide à la décision dans le cadre des dérogations.

2. Un instrument souple. L’ISI permet de traiter autant les cas généraux que les cas particuliers.

3. Un outil capable de prendre en compte les risques émergents : les nouveaux usages (réhabilitation, réversibilité…), les nouveaux modes constructifs (bois, étanchéité, isolation thermique…) et les nouvelles technologies (batteries lithium, hydrogène, photovoltaïque…) intégrées aux bâtiments. La réglementation évoluant trop lentement, l’ISI mise en œuvre dans le cadre d’une SEE offre la possibilité d’incorporer de nouveaux risques. Avec, si besoin, la possibilité de recourir à des essais en grandeur réelle pour mieux qualifier les paramètres entrants dans le calcul.

4. Des études d’ISI encadrées de garde-fous. L’intervention d’un certain nombre d’acteurs tiers, autorisés et reconnus (ORC, contrôleur technique, commission de sécurité…) est prévue aux différentes étapes du dispositif SEE, afin de suivre, valider et vérifier les solutions choisies par le maître d’ouvrage.

Le 1^er janvier 2024 devait marquer la fin de la période transitoire d’Essoc II, avec la publication des modalités d’accréditation des futurs organismes compétents. Ce texte est toujours attendu, tout comme le décret précisant les exigences fonctionnelles en sécurité incendie. Est-ce à dire que des inquiétudes freinent leur publication ? En coulisses, il se dit que les autorités sont très mobilisées par l’établissement de la doctrine concernant le bois, et que le chantier Essoc peut attendre. Il aura fallu 20 ans pour que la démarche performancielle s’invite dans le cadre législatif au travers d’Essoc. Pour sa traduction réglementaire, il faudra encore un peu de patience…

Article extrait du n° 600 de Face au Risque : « Ingénierie de sécurité incendie » (mars-avril 2024).