L’ISI, un travail collaboratif

Le maître d’ouvrage. Il porte le projet et peut décider du recours à l’ingénierie de sécurité incendie en fonction des contraintes techniques et/ou architecturales, ou encore afin de remplir un objectif spécifique tel que la préservation du patrimoine par exemple. Il missionne le bureau d’études techniques en ISI. Il peut en désigner un ou lancer un appel d’offres. Il est le commanditaire de l’étude et des travaux.

Les bureaux d’études techniques en ISI. lls réalisent l’étude d’ingénierie de sécurité incendie afin d’évaluer les performances d’une solution technique qui ne répond pas aux exigences réglementaires prescriptives. Pour le désenfumage, l’étude ISI ne peut être réalisée que par un organisme reconnu compétent (ORC) par le ministère de l’Intérieur (lire l’encadré “Étude ISI : à qui s’adresser ?” ci-dessous). À l’issue de l’étude, le bureau d’études établit un rapport conclusif se prononçant sur les performances de la solution évaluée. Pour l’ingénierie de résistance au feu, un cahier des charges d’exploitation doit être rédigé.

L’exploitant. Il est responsable d’établissement. Il peut être différent du maître d’ouvrage. Il précise les conditions d’exploitation, essentielles dans le cadre de l’étude, et devra respecter les contraintes d’exploitation découlant de l’étude.

Le maître d’œuvre. C’est lui qui va mettre en œuvre la solution définie par l’étude et s’assurer de sa conformité avec le contrôleur technique.

Les autorités compétentes. Pour les ERP et IGH, il s’agit de la commission de sécurité. Elle peut être à l’origine de la demande d’étude. Consultée à différentes phases du projet, elle donne son avis sur les scénarios incendie et les hypothèses initiales de l’étude, sur le cahier des charges d’exploitation dans le cadre des études en réaction ou résistance au feu et enfin sur les résultats de l’étude et par extension sur la solution technique évaluée pour le désenfumage. Elle peut demander une révision de l’étude si les résultats ne sont pas satisfaisants et peut prescrire des mesures complémentaires. Elle s’assure enfin que les mesures constructives, les conditions d’exploitation et les éventuelles mesures complémentaires sont bien réalisées et maintenues dans le temps, notamment lors de la visite d’ouverture ou de réception de travaux, puis lors des visites de contrôles périodiques.

Pour les ICPE, les autorités compétentes sont les Dreal, pour les BUP, ce sont les Dreets.

Les laboratoires agréés. Ils valident avec un « avis sur étude » l’étude d’ingénierie en réaction au feu ou résistance au feu réalisée par le bureau d’étude.

Le contrôleur technique. Il n’émet pas d’avis sur le contenu de l’étude d’ingénierie, mais se prononce quant au respect des avis rendus par les autorités compétentes. Dans ce cadre, il vérifie que les préconisations découlant de l’étude d’ingénierie sont bien mises en œuvre dans le bâtiment, notamment lorsqu’il s’agit de mesures constructives. Il ne peut être à la fois juge et partie.

« La clé de voûte d’une étude ISI, c’est la collaboration de tous les acteurs et la transparence des échanges avec la commission de sécurité, prévient Sébastien Lamoureux, adjoint au chef du groupement Prévention au Sdis31 et formateur sur l’ISI à l’Ensosp, l’École nationale des officiers de sapeurs-pompiers. Si on exclut de la table des discussions un des partenaires, ça ne fonctionnera pas. » Il invite les sapeurs-pompiers préventionnistes à questionner en détail les porteurs de projet sur l’utilisation du bâtiment et notamment les types d’activités envisagées ainsi que ses conditions d’exploitation, car cela va conditionner les objectifs de sécurité et les critères de base de l’étude.

En 2007, alors qu’il était préventionniste au sein de la BSPP, la première étude d’ingénierie de sécurité incendie dont il s’est occupé concernait le Grand Palais. « Ce monument historique faisait l’objet d’un grand projet de rénovation, plutôt conditionné par des désordres structurels. Mais il convenait également de se prononcer sur le désenfumage de ce vaste volume et notamment sur la grande verrière alors quasiment dépourvue d’ouvrants et d’exutoires, se souvient-il. Nous avions alors très peu de retours d’expérience sur l’ISI. Les activités envisagées par l’exploitant se résumant à ce moment-là à de l’exposition, la première étude s’est construite autour de scénarios de feu de stands d’exposition. Or, au fil du temps, l’établissement public qui gérait le Grand Palais a voulu utiliser cet espace prestigieux pour d’autres activités telles que des défilés de mode, des concerts, une fête foraine, un championnat d’escrime ou encore un concours hippique… Il a donc fallu établir une nouvelle étude d’ingénierie s’appuyant cette fois-ci sur un cahier des charges d’exploitation détaillé et validé par la commission de sécurité, intégrant ces nouvelles activités. »

Article extrait du n° 600 de Face au Risque : « Ingénierie de sécurité incendie » (mars-avril 2024).