Nouvelles valeurs limites pour l’exposition au plomb et aux diisocyanates

Cinquième révision de la législation européenne sur les substances cancérigènes, la directive réduit par cinq les valeurs limites d’exposition professionnelle au plomb et à ses composés qui sont toxiques pour la reproduction et peuvent endommager, entre autres, le système nerveux, les reins et le cœur des personnes exposées. Selon la Commission européenne, 100 000 travailleurs de l’UE sont exposés au plomb sur le lieu de travail.

Cette directive est également la première législation européenne à fixer des valeurs limites pour les diiosocyanates, produits chimiques qui peuvent provoquer asthme et maladies cutanées et auxquels 4,2 millions de travailleurs sont exposés dans l’UE, selon la Commission européenne.

En premier lieu, ce texte modifie la directive 98/24/CE du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.

Il introduit deux valeurs limites d’exposition professionnelle (Vlep) d’application progressive pour les diisocyanates, considérés comme des sensibilisants cutanés et respiratoires :

• une Vlep longue durée, par rapport à une période de référence de 8 heures, fixée à 10 μg NCO/m³ à compter du 9 avril 2026, et qui est abaissée à 6 μg NCO/m³ à compter du 1^er janvier 2029;

• une Vlep courte durée de quinze minutes, fixée à 20 μg NCO/m³ à compter du 9 avril 2026, et qui est abaissée à 12 μg NCO/m³ à compter du 1^er janvier 2029.

En second lieu, il modifie la directive 2004/37/CE du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.

Il complète la définition du terme « agent mutagène ». Cette notion comprend également les substances, mélanges ou procédés visés à l’annexe I de la directive ainsi qu’une substance ou un mélange dégagé par un procédé visé à cette annexe.

Afin de tenir compte des dernières données scientifiques disponibles, il met à jour les dispositions relatives au plomb et à ses composés inorganiques, à travers les mesures suivantes :

• l’abaissement de la Vlep longue durée : actuellement fixée à 0,15 mg/m³ de concentration moyenne pondérée (TWA) sur huit heures, elle passe à 0,03 mg/m³ à compter du 9 avril 2026 ;

• l’abaissement de la valeur limite biologique contraignante : actuellement fixée à 70 μg Pb/100 ml de sang, elle passe d’abord à 30 μg Pb/100 ml de sang à compter du 9 avril 2026 puis à 15 μg Pb/100 ml de sang à compter du 1^er janvier 2029;

• le renforcement des mesures de surveillance médicale, notamment pour les femmes en âge de procréer.

Dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de la directive, il complète le programme de travail de la Commission européenne, qui devra :

• au plus tard le 30 juin 2024, entamer une évaluation des effets de l’exposition à une combinaison de substances en vue d’élaborer des lignes directrices en la matière, s’il y a lieu ;

• au plus tard le 9 avril 2026, engager la procédure visant à obtenir une évaluation scientifique des perturbateurs endocriniens pouvant avoir une incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs, en vue d’évaluer l’opportunité de les inclure dans le champ d’application de la directive ;

• au plus tard le 9 avril 2029, évaluer les Vlep pour le plomb et ses composés inorganiques en vue de les modifier s’il y a lieu, et au plus tard le 9 avril 2026, élaborer des lignes directrices concernant la surveillance médicale, y compris la surveillance biologique, concernant ces substances.

Ces dispositions doivent être transposées et mises en vigueur par les États membres au plus tard le 9 avril 2026.