Responsable unique de sécurité (RUS) et directeur unique de sécurité (DUS) : clarification des rôles et des obligations
Dans le domaine complexe de la sécurité des établissements recevant du public (ERP), deux rôles clés émergent : le responsable unique de sécurité (RUS) et le directeur unique de sécurité (DUS). Il est essentiel de comprendre leurs obligations, leurs fonctions, ainsi que ce qu’ils ne sont pas pour assurer une gestion efficace de la sécurité et une conformité aux réglementations.
Qu’est-ce qu’un responsable unique de sécurité (RUS), un directeur unique de sécurité (DUS) ?
Le responsable Unique de Sécurité (RUS) est le représentant physique de la direction unique d’un groupement d’établissements. Il agit en tant qu’interlocuteur principal des autorités publiques concernant l’application du règlement de sécurité incendie. Le RUS est chargé de missions administratives, d’information et de contrôles liés à la sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP).
Le directeur unique de sécurité (DUS) occupe une position de direction stratégique au sein de l’organisation. Il est responsable de la stratégie globale de sécurité, de la gouvernance, de la conformité aux réglementations, de la gestion des ressources et de la communication avec les parties prenantes.
Obligations d’un responsable unique de sécurité, d’un directeur unique de sécurité, et dans quel cas ?
Pour les ERP, un RUS est désigné selon les exigences du code de la Construction et de l’Habitation (CCH) et de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié. Un groupement d’ERP doit être placé sous une direction unique pour répondre aux conditions de sécurité et d’autorisation. Le RUS est chargé de représenter cette direction unique et d’assurer la conformité aux normes de sécurité incendie.
Le RUS est spécifiquement désigné dans le cadre des ERP pour assumer des responsabilités liées à la sécurité incendie, telles que la gestion des risques, la formation du personnel, la coordination des réponses aux incidents et la communication avec les autorités publiques.
Ce qu’un responsable unique de sécurité ou un directeur unique de sécurité ne sont pas…
Il est crucial de clarifier ce que le RUS ou le DUS ne sont pas, pour éviter les confusions et assurer une compréhension précise de leurs rôles :
- Un chef de service de sécurité incendie ;
- Un chef de la sûreté ;
- Un mandataire de sécurité pour les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) ;
- Un syndic ou gestionnaire de biens immobiliers ;
- Un formateur/expert incendie ;
- Un simple emploi.
En conclusion
En conclusion, le responsable unique de sécurité (RUS) et le directeur unique de sécurité (DUS) jouent des rôles cruciaux dans la gestion de la sécurité des ERP. Leur désignation et leurs obligations sont définies par la réglementation en vigueur, et il est essentiel de comprendre leurs responsabilités spécifiques pour assurer la sécurité et la conformité.
La désignation d’un RUS ou d’un DUS nécessite une compréhension approfondie de la réglementation et peut être avantageusement couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pour garantir la bonne exécution des responsabilités.
Rodolphe Temple
Responsable sécurité-sûreté à l’hôpital Foch de Suresnes (92) et président de l’Apsighe
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