Les accidents du travail progressent en France

C’est le taux d’entreprises interrogées ayant déclaré en 2022 au moins une fois un sinistre affectant un salarié (contre 67% en 2020).

Sur la totalité de ces sinistres déclarés :

• 80% sont des accidents du travail
• 44% sont des maladies professionnelles
• 42% sont des accidents de trajet

1 entreprise sur 10 a été confrontée aux RPS en 2022. Dans ce domaine, les hommes et les femmes sont quasiment à égalité (51% contre 49%).

C’est dans les entreprises de plus de 200 salariés que l’on rencontre le plus d’arrêts de travail liés aux RPS. À noter cependant que le nombre des arrêts liés aux RPS a diminué depuis la sortie de la crise sanitaire.

6 entreprises sur 10 déclarent ne pas disposer d’accord de prévention.

Or, le baromètre rappelle que « depuis le 1^er janvier 2019, les employeurs d’au moins 50 salariés ont l’obligation de négocier un accord en faveur de la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels dits “facteurs de pénibilité“ si 25% des salariés sont exposés au-delà des seuils réglementaires, ou si l’indice de sinistralité est supérieur à 0,25 ».

À noter que :

• l’absence d’accord expose à une pénalité de 1% de la masse salariale ;

• les cotisations patronales relatives aux AT/MP, elles aussi calculées en pourcentage de la masse salariale, sont proportionnelles à la sinistralité de l’entreprise.