Levée de doute et alerte des pompiers dans un lieu de travail de plus de 50 personnes équipé d’un SSI « alarme »

D’un point de vue général, l’employeur est tenu à une obligation de résultat à travers l’article R.4227-28 du code du travail. Celui-ci lui impose de prendre « les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs ». Ce qui, de fait, nécessite qu’il mette en place une organisation et des moyens qu’il juge nécessaires, afin de mettre en sécurité les personnes sous sa responsabilité de façon sûre, rapide et efficace.

L’article R.4227-37 du code du travail prévoit que « dans les établissements mentionnés à l’article R.4227-34 [établissements de plus de cinquante personnes, et ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées des matières inflammables mentionnées à l’article R. 4227-22], une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente ».

Le contenu de cette consigne est défini à l’article R.4227-38, qui mentionne que celle-ci indique :

« (…) 6° les personnes chargées d’aviser les sapeurs-pompiers dès le début d’incendie (…).

8° Le devoir, pour toute personne apercevant un début d’incendie, de donner l’alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l’arrivée des travailleurs spécialement désignés. »

Par conséquent, il est nécessaire d’identifier les personnes qui vont alerter les pompiers en cas de sinistre.

En revanche, bien que le code du travail ne spécifie pas strictement l’obligation de réaliser une levée de doute, celle-ci fait partie intégrante d’un processus de gestion d’une alarme. Sans levée de doute, comment garantir que l’alerte des secours est justifiée ?

Dans le cas d’un système d’alarme sonore avec temporisation de l’alarme générale d’évacuation (équipement d’alarme de type 2), cette levée de doute est indispensable afin de ne pas retarder le déclenchement de l’alarme générale d’évacuation ainsi que l’alerte des secours extérieurs.