Un arrêté du 18 juillet 2023 des ministres de l’Intérieur, de la Transition écologique et des Outre-mer vient standardiser l’identification visuelle des agents privés de sécurité. Ainsi, ils seront plus facilement reconnaissables par le public.
Les agents privés de sécurité concernés
Trois activités sont concernées par l’arrêté. Il s’agit des agents exerçant une activité mentionnée aux articles L.613-4, L.613-8 et L.614-3 du code de la sécurité intérieure, à savoir :
- les agents de surveillance humaine ou électronique et de gardiennage ;
- les convoyeurs de fonds ;
- les agents de sécurité des services de sécurité des bailleurs d’immeubles.
Deux éléments d’identification sur le devant de la tenue
L’arrêté, dans son 2e article, détaille avec précision les éléments que ces agents doivent apposer sur la poitrine de leur tenue. Ces éléments doivent être visibles en permanence. Il s’agit de :
- leur numéro d’identification individuel qui figure sur leur carte professionnelle délivrée par le Cnaps. Écrit en noir sur fond blanc (ou l’inverse) en caractères Arial 36 sur une bande de 54mm × 15mm, il doit être porté en haut à gauche de la tenue ;
- l’insigne reproduisant la dénomination de l’entreprise ou du service interne de sécurité. Il doit figurer dans un carré de 50 mm de côté, appliqué sous le numéro d’identification individuel.
« Sécurité privée » inscrit dans le dos
L’inscription « Sécurité privée » doit être apposée au dos de la tenue. L’article 3 de l’arrêté précise que cette mention doit être centrée sur une ligne, en capital, dans une police de type Arial 76, en blanc sur fond noir et rétroréfléchissante.
Particularité pour la sûreté aéroportuaire
Les agents de sûreté aéroportuaire étant déjà soumis à une réglementation spécifique, ils sont uniquement concernés par l’affichage de leur numéro d’identification individuel sur la poitrine.
Entrée en vigueur
Ces obligations devront être effectives le 1er octobre 2024, soit juste après les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 qui vont être un défi pour la sécurité. Pour rappel, ceux-ci se tiendront du 26 juillet au 11 août puis du 28 août au 8 septembre.
Martine Porez – Journaliste