Analyse des Pfas dans les rejets aqueux des installations classées

Les substances per- et polyfluoroalkylées, également connues sous le nom de Pfas, sont une large famille de plus de 4000 composés chimiques. Antiadhésives, imperméabilisantes, résistantes aux fortes chaleurs, les Pfas sont largement utilisés, explique l’Anses sur son site internet.

On les retrouve notamment dans divers domaines industriels et produits de consommation courante : enduits, antiadhésifs, emballages alimentaires, cosmétiques, produits phytosanitaires ou encore vêtements techniques et mousses anti-incendie…

Ces substances, extrêmement mobiles, persistantes dans l’environnement et bioaccumulables sont toxiques : elles ont des impacts sur le système immunitaire, hormonal et reproductif et sont soupçonnées d’être cancérogènes.

L’arrêté du 20 juin 2023 relatif à l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées (Pfas) dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l’environnement relevant du régime de l’autorisation a été publié au Journal officiel le 27 juin 2023.

Il impose aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation dont les activités sont susceptibles de rejeter des Pfas dans l’environnement de mener une campagne d’identification et d’analyse dans leurs rejets aqueux.

Il s’applique :

• aux ICPE soumises à autorisation au titre de l’une au moins des rubriques 2330, 2345, 2350, 2351, 2567, 2660, 2661, 2750, 2752, 2760, 2790, 2791, 2795, 3120, 3230, 3260, 3410, 3420, 3440, 3450, 3510, 3531, 3532, 3540, 3560, 3610, 3620, 3630, 3670, 3710 ou 4713 de la nomenclature ;

• à tout exploitant d’une ICPE soumise à autorisation au 28 juin 2023 non mentionnée ci-dessus et utilisant, produisant, traitant ou rejetant des Pfas.

Le texte impose d’établir et de tenir à disposition de l’inspection des installations classées (IIC) au plus tard le 28 septembre 2023 la liste des Pfas qui sont utilisées, produites (le cas échéant par dégradation), traitées ou rejetées par l’installation, ou qui l’ont été par le passé avec mention de la date à laquelle elles sont susceptibles d’avoir été rejetées.

L’arrêté prévoit également la mise en œuvre d’une campagne d’identification et d’analyse des Pfas au niveau :

• de chaque point de rejets aqueux, à l’exception des points de rejet des eaux pluviales non souillées ;

• des émissaires d’eaux de ruissellement des zones où ont été utilisées des mousses d’extinction d’incendie en quantité significative, ainsi que ceux d’eaux contaminées par des Pfas d’une manière plus générale.

Cette campagne porte sur :

• l’estimation de la quantité totale de Pfas présente ;

• l’analyse des 20 substances identifiées par le texte ;

• la recherche et l’analyse de toute autre substance Pfas, mentionnée dans la liste établie par l’exploitant, techniquement quantifiable et susceptible d’être ou d’avoir été présente dans les rejets aqueux de l’établissement.

Elle est réalisée dans les conditions suivantes :

• conformément à l’avis en vigueur sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les ICPE, et, pour certains prélèvements et mesures, par des organismes agréés ou à défaut accrédités ;

• dans un délai de trois, six ou neuf mois selon les rubriques de la nomenclature au titre desquelles l’établissement est soumis à autorisation ;

• chaque mois, sur trois mois consécutifs, à compter de ce délai.

L’exploitant transmet à l’IIC via le site « Gestion informatique des données de l’autosurveillance fréquente » (Gidaf) les résultats commentés de ces campagnes au plus tard le dernier jour du mois suivant chaque campagne.

Ces dispositions peuvent être adaptées par le préfet pour les installations ayant fait l’objet d’analyses de substances Pfas dans leurs rejets aqueux avant le 28 juin 2023.

L’Agence européenne des produits chimiques (Echa) a publié, en février 2023, une proposition visant à interdire ces composés chimiques ultratoxiques dans le cadre du règlement européen Reach sur les produits chimiques. Ce projet d’interdiction, soutenu par la France, devrait être soumis aux États membres par la Commission européenne d’ici 2025. Une consultation publique est ouverte jusqu’au 25 septembre 2023.

Par ailleurs, le comité d’analyse socio-économique de l’Echa a donné un avis favorable à l’interdiction progressive des Pfas dans les mousses anti-incendie, déjà validée par le comité scientifique d’évaluation des risques de l’Echa en mars 2023, apprend-on dans un communiqué du 22 juin 2023. Les avis de ses comités de l’Echa serviront de base à la Commission européenne pour prendre la décision de restriction avec les États membres de l’UE.

De son côté, l’Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris) réclame, dans une lettre ouverte adressée à la présidente de la Commission européenne le 27 juin 2023, une révision du règlement Reach dès 2023.

“Le principe fondateur de Reach « pas de données, pas de marché » n’a pas été appliqué pour la famille des Pfas. L’absence de réglementation a ainsi généré la diffusion massive de cette famille de substances dans l’environnement”, déplore l’association, qui demande qu’un “cadre de référence sanitaire et environnemental robuste, sûr et sans équivoque” soit fixé rapidement.