Port d’ARI : faut-il un examen médical ?

Le code du travail prévoit des dispositions relatives au suivi de l’état de santé des travailleurs.

Ainsi, ceux non exposés à des risques spécifiques (R.4624-10 et suivants) bénéficient d’une visite d’information et de prévention tous les cinq ans.

Les travailleurs affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ou pour celles de leurs collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail (R.4624-22 et suivants) profitent d’un suivi individuel renforcé tous les quatre ans.

Selon l’article L.4624-2, le suivi individuel renforcé du travailleur affecté à un poste à risques particuliers comprend un examen médical d’aptitude. L’article R.4624-23 prévoit que cet examen concerne les postes présentant des risques particuliers à savoir ceux :

• exposant les travailleurs à l’amiante, au plomb, aux agents CMR, aux agents biologiques des groupes 3 et 4, aux rayonnements ionisants, au risque hyperbare, au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages ;

• pour lesquels l’affectation est conditionnée à un examen d’aptitude spécifique prévu par le code du travail (notamment jeunes réalisant des travaux dangereux…) ;

• figurant sur une liste fixée par l’employeur, après avis du ou des médecins concernés et du comité social et économique s’il existe, en cohérence avec l’évaluation des risques.

→ Au titre du code du travail, l’examen médical d’aptitude n’est donc strictement obligatoire pour le port de l’ARI que si les postes concernés sont placés par l’employeur sur la liste des postes à risques.

Un examen d’aptitude peut, par ailleurs, être exigé par d’autres réglementations en fonction du métier concerné (les sapeurs-pompiers par exemple).

Dans la pratique, le port de l’ARI peut constituer une gêne pour l’utilisateur (du fait de son poids, de son encombrement et des différences de pression qui peuvent exister à l’inspiration et à l’expiration par rapport à une respiration libre). En ce sens, les bonnes pratiques préconisées par le document ED 6106 de l’INRS « Les appareils de protection respiratoire – Choix et utilisation » (août 2019) sont les suivantes :

« Le médecin du travail peut être amené à juger au cas par cas de contre-indications au port d’un appareil de protection respiratoire, en fonction de l’état de santé de la personne et des contraintes liées à la tâche à effectuer. »

Pour l’INRS, il n’y a donc pas d’évaluation systématique de l’aptitude médicale avant utilisation de l’ARI. Mais, le médecin du travail peut constater une contre-indication. Dans la pratique, c’est l’employeur qui portera à l’attention du médecin du travail les cas de salariés ayant vocation à porter l’ARI. Le médecin du travail se prononcera ensuite sur les éventuelles contre-indications au port de l’ARI par certains salariés.