Interdiction de mise sur le marché d’extincteurs

15 mai 2023••4 min•

Un arrêté portant sur l’interdiction de mise sur le marché d’extincteurs et prescrivant la mise en conformité d’extincteurs a été pris le lundi 3 avril 2023. Voici les principaux enseignements de ce texte, ainsi que la liste des extincteurs concernés.

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En premier lieu, ce texte interdit la mise sur le marché des extincteurs 1 kg poudre ABC de type GT001 ABC 1 (code ou schéma TB/EN/T1P2) faisant l’objet de l’attestation d’examen UE de type – type de fabrication (module B) référencée 14/FR/3392-2-Rev 1 délivrée par l’organisme notifié Apragaz (0029).

Avant toute nouvelle mise sur le marché de ce type d’extincteurs, la société Eurofeu doit communiquer certaines pièces listées par le texte au pôle de compétences en appareils à pression de la zone Est.

En second lieu, le texte met en demeure, la société Eurofeu (28250 Senonches, Eure-et-Loir), de mettre en conformité le marquage des extincteurs faisant l’objet de l’attestation d’examen UE de type – type de fabrication (module B) référencée 14/FR/3392-2-Rev 1 délivrée par l’organisme notifié Apragaz (0029). Ces extincteurs sont identifiés dans les tableaux joints au texte.

Un délai de 3 mois pour Eurofeu

Ces actions doivent être réalisées dans un délai de 3 mois à compter du 12 mai 2023.

Pour chaque type d’extincteur listé dans les tableaux ci-dessous, la société Eurofeu doit justifier de la conformité à la directive 2014/68/UE du 15 mars 2014 en adressant au pôle de compétences en appareils à pression de la zone Est, sous un délai de 3 mois, un document, émis par l’organisme notifié ayant procédé à l’évaluation de la conformité, attestant qu’il a examiné l’existence, la conformité et la cohérence des certificats matières, des descriptifs de modes opératoires d’assemblage permanent, et des qualifications de modes opératoires de ces assemblages permanents.

Pour des températures minimale/maximale (TS) de -30/+60°C
et une pression maximale admissible (PS) de 18,8 bar :

Extincteurs
Type EUROFEU
Code/Schéma
1 kg Poudre (M24) GT001 ABC – 1 / GT001 ABC – 2 TB/EN/T-1P2
1 kg Poudre (M24) GTR001 ABC – 1 / GTR001 ABC – 2 TB/EN/T-1P5
2 kg Poudre GTR001 ABC – 1 / GTR001 ABC – 2 TB/EN/T-1P5
6 kg Poudre GT006 ABC – 1 / GT006 ABC – 2 TB/EN/T-6P1
9 kg Poudre GT009 ABC – 1 / GT009 ABC – 2 TB/EN/T-9P1
12 kg Poudre GT012 ABC TB/EN/T-12P
6 l Mousse GT006 EPA – 1 / GT006 EPA – 2 TB/EN/T-6L
9 l Mousse GT009 EPA – 1 / GT009 EPA – 2 TB/EN/T-9L
6 l Eau GT006 EP TB/EN/T-6L1
9 l Eau GT009 EP TB/EN/P-9L
1 kg Poudre (M30) GTP001 ABC TB/EN/T-1P1
3 kg Poudre GT003 ABC TB/EN/T-3P
4 kg Poudre GT004 ABC TB/EN/T-4P
6 kg Poudre GT006 ABC TB/EN/T-6P1
2 l Mousse GT002 EPA TB/EN/T-2L
3 l Mousse GT003 EPA TB/EN/P-3L
3 l Chimique humide GTF003 EPA TB/EN/P-3L2
6 l Chimique humide GTF006 EPA TB/EN/T-6P-1
1 kg Poudre GTLC001 ABC TB/EN/J-1P1
2 kg Poudre GTLC002 ABC TB/EN/J-2P1
3 kg Poudre GTLC03 ABC TB/EN/J-3P1
4 kg Poudre GTLC004 ABC TB/EN/J-4P1
6 kg Poudre GTLC006 ABC TB/EN/J-6P1
9 kg Poudre GTLC009 ABC TB/EN/J-9P1
12 kg Poudre GTLC012 ABC TB/EN/J-12P1
6 l Eau GTLC006 EP TB/EN/J-6L2
9 l Eau GTLC009 EP TB/EN/J-9L2
2 l Mousse GTLC002 EPA TB/EN/J-2L1
6 l Mousse GTLC006 EPA TB/EN/J-6L1
9 l Mousse GTLC009 EPA TB/EN/J-9L1
6 l Mousse GT006 FOAM TB/EN/T-6L
9 l Mousse GT009 GT050 EPA TB/EN/T-9L
2 l Chimique humide GTF002 EPA TB/EN/T-2L1

Pour des températures minimale/maximale (TS) de -30/+60°C
et une pression maximale admissible (PS) de 174 bar :

Extincteurs
Type EUROFEU
Code/Schéma
CO2 2kg GT002 CO2-1 TB-CO-2-A1
CO2 2kg GT002 CO2-2 TB-CO-2-A1
CO2 5kg GT005 CO2-1 TB-CO-5-A1
CO2 5kg GT005 CO2-2 TB-CO-5-A1

Pour des températures minimale/maximale (TS) de -30/+60°C
et une pression maximale admissible (PS) de 18,8 bar :

Extincteurs
Type EUROFEU
Code/Schéma
50 l Foam GT050 EPA TB/EN/E-50L
100 l Foam GT0100 EPA TB/EN/E-100L
25 kg Poudre GT025 ABC TB/EN/E-25P
50 kg Poudre GT050 ABC TB/EN/E-50P
100 kg Poudre GT000 ABC TB/EN/E-100P
En savoir plus

Retrouvez la version complète de cet arrêté du lundi 3 avril 2023 portant sur l’interdiction de mise sur le marché d’extincteurs et prescrivant la mise en conformité d’extincteurs. est disponible sur le lien suivant.

Manon Janvier

Consultante au service Assistance réglementaire de CNPP Conseil & Formation

Eitel Mabouong – Journaliste

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