Produits chimiques : modification du règlement CLP

Le règlement délégué (UE) 2023/707 de la Commission du 19 décembre 2022 modifie le règlement n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges dit « CLP ».

Au regard de l’évolution des connaissances scientifiques et de l’expérience acquise dans l’identification des dangers liés aux produits chimiques, il introduit, au sein de l’annexe I du règlement CLP, de nouvelles classes de danger et de nouveaux critères de classification et d’étiquetage des substances et mélanges.

Le règlement introduit, au titre des dangers pour la santé, les perturbateurs endocriniens pour la santé humaine :

• perturbateurs endocriniens connus ou présumés – catégorie 1 (mention de danger EUH380);
• et perturbateurs endocriniens suspectés – catégorie 2 (mention de danger EUH381).

Le texte introduit, au titre des dangers pour l’environnement :

• les perturbateurs endocriniens dans l’environnement : perturbateurs endocriniens connus ou présumés – catégorie 1 (mention de danger EUH430) et perturbateurs endocriniens suspectés – catégorie 2 (mention de danger EUH431) ;

• les substances et mélanges présentant des propriétés persistantes, bioaccumulables et toxiques dites « PBT » (mention de danger EUH440) ou très persistantes et très bioaccumulables dites « vPvB » (mention de danger EUH441) ;

• les substances et mélanges présentant des propriétés persistantes, mobiles et toxiques dites « PMT » (mention de danger EUH450) ou très persistantes et très mobiles dites « vPvM » (mention de danger EUH451).

Afin de tenir compte de ces nouvelles dispositions, le texte met à jour les annexes II, III et VI du règlement CLP.

Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 20 avril 2023. Les fournisseurs doivent les prendre en compte de la manière suivante :

• au plus tard le 1^er mai 2025 pour les substances et le 1^er mai 2026 pour les mélanges, ces produits doivent être classés et étiquetés conformément aux nouvelles dispositions prévues par le texte ;

• toutefois, les produits déjà mis sur le marché avant ces dates bénéficient d’un report d’application courant jusqu’au 1^er novembre 2026 pour les substances et jusqu’au 1^er mai 2028 pour les mélanges.