Sous-traitance et intérim : des accidents de travail plus nombreux ?

L’étude de la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail), publiée le 1^er mars 2023, s’intitule « les salariés des entreprises sous-traitantes sont-ils davantage exposés aux accidents du travail ? ».

L’étude s’appuie sur des enquêtes sur les conditions de travail conduites en 2019. Le périmètre défini est constitué des établissements à majorité d’ouvriers et d’employés (les plus exposés aux accidents du travail) du secteur privé non agricole.

L’étude rappelle deux constats :

• le taux d’accident plus élevé chez les salariés employés par des entreprises prestataires, dont l’activité dépend principalement de la sous-traitance d’entreprises donneuses d’ordres ;

• l’accidentalité plus élevée chez les travailleurs intérimaires, ce personnel d’une entreprise spécialisée en intérim mis temporairement à la disposition d’une entreprise utilisatrice pour une mission bien délimitée. Et cela, même s’il existe un phénomène de sous-déclaration des accidents du travail chez cette population de travailleurs.

L’étude met en évidence que la nature des risques auxquels sont exposés les personnels des entreprises preneuses d’ordres, exerçant sur le site du donneur d’ordres, varie selon la part de sous-traitance dans le chiffre d’affaires (CA) :

– entre 10 % et 50 % de sous-traitance dans le CA, les risques sont plus “de nature physique (postures pénibles, agents chimiques dangereux, bruit supérieur à 85 db)” ;

– au-delà de 50 % de sous-traitance dans le CA, la nature des risques est plus “de type organisationnel (travail répétitif, travail posté en équipes alternantes)”.

Une observation intéressante est que selon le degré de dépendance de l’entreprise sous-traitante à son donneur d’ordres, le taux d’accident du travail évolue : en effet, au-delà de 50 % du CA consacré aux donneurs d’ordres, le taux d’accident du travail diminue, même s’il reste supérieur à celui des établissements comparables non preneurs d’ordres.

L’explication suggérée est que l’entreprise preneuse d’ordres, étroitement intégrée à son donneur d’ordres, bénéficie en quelque sorte de la meilleure maîtrise des risques de ce dernier, en profitant notamment d’une meilleure prévention des risques physiques mentionnés plus haut.

L’étude signale que les salariés permanents d’un établissement travaillant en situation de coactivité avec du personnel intérimaire sont plus souvent victimes d’accidents du travail.

Là encore, la relation n’est pas linéaire. Elle varie selon le taux de recours à l’intérim de l’établissement considéré :

• un établissement dont le recours à l’intérim dépasse 4 % de ses effectifs employés en propre voit grimper le taux d’accident du travail de son personnel permanent ;

• cependant, le taux d’accident diminue à partir du seuil de 10 % d’intérimaires, même s’il reste supérieur à un établissement comparable sans intérimaire.

L’explication avancée est que « l’emploi habituel d’une forte proportion d’intérimaires permet de réduire les incertitudes liées à la coactivité entre salariés de statuts différents », par rapport à une situation où le recours à l’intérim est faible et occasionnel.