Informations d’un site sous vidéoprotection
Quelles informations le panneau présent sur un site sous vidéoprotection doit-il contenir ?
![Videoprotection_Credit-Chabe01-Wikimedia-commons Ceci est une légende Alt](https://www.faceaurisque.com/wp-content/uploads/2023/02/Videoprotection_Credit-Chabe01-Wikimedia-commons.jpg)
Indications obligatoires
Toute personne doit être informée qu’elle se situe sur un site soumis à vidéoprotection.
En application de l’article R.253-3 du code de la sécurité intérieure, cette information est délivrée par le biais d’affiches ou de panneaux « comportant un pictogramme représentant une caméra. Afin de garantir une information claire et permanente des personnes filmées ou susceptibles de l’être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements ».
Ces moyens d’information précisent le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut s’adresser pour faire valoir le droit d’accès lorsque l’importance des lieux et établissements concernés et la multiplicité des intervenants rendent difficile l’identification de ce responsable.
Article extrait du n° 590 de Face au Risque : « Contrôle d’accès, mener son projet » (mars 2023).
Manon Janvier
Consultante au service Assistance réglementaire de CNPP Conseil & Formation
Les plus lus…
Ce numéro 603 du magazine Face au Risque (septembre-octobre 2024) consacre un dossier spécial au risque inondation. Quels sont…
Le Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (Sdis 78) utilise ses fourgons pour sensibiliser le public sur…
Quels sont les enseignements de la réglementation post-Lubrizol sur la logistique des matières dangereuses ? Tour d'horizon des principales…
Un arrêté en date du 20 août 2024 vient approuver les normes techniques de destruction des informations et supports…
Les périodes de très fortes chaleurs sont, depuis le 30 juin 2024, reconnues comme motif de chômage temporaire dans…
Que prévoit la réglementation en termes de mise en sécurité des personnes à mobilité réduite (PMR) dans un établissement…